La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties est un impôt local acquitté tous les ans par les propriétaires de sols ou de terrains. Il existe plusieurs dispositifs d’exonérations. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est fixé par les collectivités territoriales.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : définition

La taxe foncière sur les propriétés non bâties est un impôt local. Pour en savoir plus sur le rôle et le fonctionnement des impôts locaux, lire la fiche « Impôts locaux ».

Il ne faut pas confondre la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne les constructions, tandis que la taxe foncière sur les propriétés non bâties concerne les terrains et les sols.

 
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Il faut savoir que depuis 2011 les collectivités territoriales ne perçoivent plus le produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Pour compenser cette perte, une taxe additionnelle a été instaurée (Code 1519-1 du Code général des impôts).

Cette taxe additionnelle s’applique à plusieurs types de propriétés non bâties, comme par exemple : les chemins de fer, les cours, les rues privées, les canaux, les jardins ou encore les étangs, les carrières, les tourbières et les terrains agricoles.

Le montant de la taxe additionnelle est détaillé dans l’avis d’imposition et intégré au montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Les terres agricoles sont exonérées de la taxe additionnelle.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : les exonérations

Il existe plusieurs exonérations pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Certaines de ces exonérations sont temporaires, d’autres sont permanentes.

Voici la liste des propriétés non bâties faisant l’objet d’une exonération permanente :

  • Les propriétés et les voies publiques.
  • Les fleuves et les rivières navigables ou flottables.
  • Les terrains déjà assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • Les prés naturels, les pâturages, les terres agricoles, les champs d’oliviers, les lacs, étangs et mares (exonération partielle). En Corse, les terrains agricoles sont totalement exonérés de TFPNB.

Certaines propriétés non bâties bénéficient d’une exonération de taxe foncière temporaire. Il s’agit notamment des bois et forêts et des terrains plantés d’arbres fruitiers.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : calcul et paiement

La taxe foncière sur les propriétés non bâties est due chaque année par les propriétaires ou les usufruitiers (en cas de démembrement de la propriété).

La base d’imposition (ou assiette) de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est calculée à partir de valeur locative cadastrale. Pour les terrains agricoles, la valeur cadastrale est déterminée en fonction du type de plantations.

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est fixé par les collectivités territoriales. Il est donc différent d’un territoire à l’autre.

Pour contester le calcul (parfois complexe) de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ou la contester, vous devez contacter le centre des impôts fonciers. La taxe foncière sur les propriétés non bâties est due chaque année au mois d’octobre.