La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt local servant à financer la collecte des déchets. La TEOM est due par les propriétaires tous les ans. Son montant figure sur l’avis d’imposition de la taxe foncière.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : définition

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt local servant au financement de la collecte des déchets ménagers.

Elle est appliquée dans les communes ou les groupements de communes qui prennent en charge le service de collecte des ordures ménagères.

 
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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt local servant à financer la collecte des déchets. La TEOM est due par les propriétaires tous les ans. Son montant figure sur l’avis d’imposition de la taxe foncière.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par les propriétaires de biens immobiliers (maison, appartement, garage, cave…). Si vous louez votre bien immobilier, vous pouvez imputer le coût de la TEOM dans les charges locatives du locataire.

Attention : la TEOM est due même si vous n’utilisez pas le service d’enlèvement des ordures. En revanche, vous pouvez demander une réduction de la TEOM si votre propriété reste inoccupée au moins trois mois dans l’année pour une raison indépendante de votre volonté.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : les exonérations

Les personnes exonérées de manière permanente du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont aussi exonérées de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. L’exonération de la TEOM ne concerne pas les personnes exonérées temporairement de la taxe foncière.

Vous êtes également exonéré de TEOM si votre bien immobilier est situé dans une zone non desservie par le service d’enlèvement des ordures ménagères (les zones hors-périmètres).

Enfin, l’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’applique aussi aux immeubles munis de dispositifs d’incinération des déchets ménagers. Dans ce cas, l’exonération peut être partielle ou totale.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : calcul et paiement

La base imposable (ou assiette) de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est la même que celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à savoir la moitié de la valeur locative cadastrale.

Pour en savoir plus sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, lire la fiche « Taxe foncière sur les propriétés bâties ».

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est fixé librement par les conseils municipaux. Il n’est donc pas le même d’une commune à l’autre. Ce taux peut également être différent à l’intérieur d’une même commune d’une zone à l’autre.

Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est obtenu en multipliant le taux par la base d’imposition. A ce montant doivent s’ajouter des frais de gestion. Le montant global de la TEOM est indiqué sur votre avis d’imposition de taxe foncière. Vous pouvez le contester en faisant une réclamation à votre centre des impôts.

Bon à savoir : depuis 2013, les communes peuvent décider d’ajouter une part variable incitative à la TEOM, calculée en fonction de la quantité de déchets produits dans la commune. L’utilisation de cette part variable est loin d’être généralisé.