Les troubles de voisinage et leurs conséquences

Les troubles de voisinage sont à la source de très nombreux conflits, pouvant finir devant les tribunaux civils. Il existe différents types de troubles de voisinage. En cas de trouble de voisinage, il est fortement conseillé de chercher une solution amiable. Les recours judiciaires peuvent être longs et coûteux.

Troubles de voisinage : définition

Les troubles de voisinage, ce sont, comme leur nom l’indique :

  • Des troubles, c’est-à-dire des nuisances, des désordres affectant votre tranquillité. Un trouble, c’est un événement qui crée un préjudices subis (des dommages) pour quelqu’un – en l’occurrence vous.
  • Causés par les voisins. Les voisins, ce sont les personnes qui habitent et circulent autour de votre logement. Par exemple : les personnes habitant dans le même immeuble, ou les personnes habitant des logements situés à proximité du vôtre.
 
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Un point très important : le voisinage crée forcément des perturbations dans la mesure où ce sont des personnes qui interfèrent avec votre environnement. La plupart de ces perturbations sont normales. On parle de troubles normaux du voisinage. Ils ne sont pas en tant que tel répréhensibles.

Exemple de trouble « normal » : un voisin qui tond sa pelouse pendant les heures autorisées.

Lorsque l’on parle de « troubles du voisinage », il est question des troubles anormaux et pour lesquels la victime est en droit de réclamer un dédommagement ou un arrêt immédiat de ces troubles.

Il existe principalement deux types de troubles de voisinage :

  • Ceux liés aux nuisances sonores. Pour en savoir plus, lire la fiche « Nuisances sonores ». Parmi ces nuisances : les aboiements de chien. Lire la fiche « Aboiement de chien ». Le bruit est de loin la première cause de plaintes et de litiges entre voisins.
  • Ceux liés aux nuisances olfactives. Pour en savoir plus, lire la fiche « Nuisances olfactives ».

D’autres formes de troubles du voisinage peuvent se produire. Les troubles peuvent par exemple être liés à la pollution lumineuse ou à la pollution de l’air créée par le voisin.

Règle de l’antériorité : de quoi s’agit-il ?

La règle de l’antériorité est définie dans l’article L112-16 du Code de la construction et de l’habitation. Elle précise que :

« Les dommages causés aux occupants d’un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques (…) n’entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé postérieurement à l’existence des activités les occasionnant ».

 
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La règle de l’antériorité ne concerne que certaines nuisances (celles issues de l’agriculture, de l’industrie, etc.).

Voici un exemple concret pour bien comprendre de quoi il est question : si vous décidez de construire une maison à 5 kilomètres d’un aéroport, vous ne pourrez pas réclamer de dédommagement pour les nuisances occasionnées par le passage des avions. Pour une raison simple : l’aéroport était là antérieurement à l’obtention de votre permis de construire.

En revanche, les recours sont possibles si l’activité de l’aéroport a crû dans de très fortes proportions depuis la délivrance de votre permis de construire.

Problème avec un voisin : que faire ?

En cas de litige avec un voisin, vous devez suivre plusieurs étapes. Vous devez commencer par essayer de régler le litige à l’amiable. Rendez visite à votre voisin et expliquez-lui le problème. Il est possible qu’il ne se rende même pas compte du trouble qu’il occasionne et qu’il mette fin immédiatement à ses nuisances.

Si le voisin ne change rien, adressez-lui un courrier lui rappelant votre visite et le trouble occasionné. Si à nouveau aucun changement n’intervient, envoyez un nouveau courrier en recommandé avec A/R cette fois. 

Si vous ne parvenez pas à faire cesser les nuisances, faites appel à un conciliateur de justice. Cela tentera de trouver une solution amiable.

Si la conciliation échoue, le dernier recours consiste à saisir les tribunaux. Une procédure longue et coûteuse peut s’ensuivre. Vous devez saisir :

  • Le juge de proximité si le préjudice est (estimé) inférieur à 4000 euros.
  • Le tribunal d’instance s’il est compris entre 4 000 euros et 10 000 euros.
  • Le tribunal de grande instance s’il est supérieur à 10 000 euros. L’avocat, dans ce cas-là, est obligatoire.