Vente appartement : les réponses à vos questions

La vente d’un appartement est une procédure longue, surtout si elle a mal été préparée en amont. La conclusion de la vente est obligatoirement réalisée auprès d’un notaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la vente d’un appartement vide ou occupé.

Vente appartement : les différentes procédures possibles

Vendre un appartement peut prendre du temps, surtout si la vente n’est pas suffisamment préparée. La difficulté vient d’abord du fait qu’il existe plusieurs manières de vendre un appartement :

  • La vente classique auprès d’un particulier, par l’intermédiaire ou non d’une agence immobilière. L’agence immobilière vous déchargera de toutes les démarches administratives, mais prendra une commission en contrepartie. Pour en savoir plus sur le rôle des agences immobilières, lire la fiche « Agence immobilière ».
  • La vente en viager, qui vous permet de continuer à vivre dans votre logement après la vente et de toucher une rente à vie. Pour en savoir plus sur ce type particulier de vente immobilière, lire la fiche « Viager ».
  • La vente aux enchères publiques qui, contrairement aux idées reçues, est tout à fait possible dans le cadre d’une vente d’appartement. Pour en savoir plus, lire la fiche « Vente aux enchères immobilier ».
  • Il existe aussi une procédure d’échange de bien. Vous échangez votre appartement contre un autre bien immobilier.
 
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Les conditions de la vente varient également suivant que vous êtes l’unique propriétaire ou que vous avez achetez l’appartement à deux. Pour en savoir plus sur ce point, lire la fiche « Achat appartement ».

Dans tous les cas, pour vendre votre appartement au meilleur prix, vous devez le mettre au maximum en valeur. Commencez par faire estimer son prix puis prenez conseil pour savoir comment lui faire prendre de la valeur (via du home staging par exemple).

Vente appartement : la procédure classique

La procédure pour vendre un appartement suit des étapes précises. Encore une fois, vous avez la possibilité de faire appel à une agence immobilière pour vous décharger de certaines démarches. Il n’est ici question que de la vente classique. Pour les autres procédures, se référer aux fiches sur le viager ou la vente aux enchères.

Une fois que vous avez trouvé un acheteur potentiel, vous devez signer avec lui un avant-contrat de vente. Celui-ci fixe les conditions de la vente, et notamment le prix de vente. Le terme « avant-contrat » peut prêter à confusion. Il s’agit bel et bien d’un contrat authentique, en bonne et due forme, régi par les principes du Code civil.

Le terme « avant-contrat » signifie qu’il s’agit du contrat qui précède le contrat définitif de vente, communément appelé « acte de vente ». Il existe deux types d’avant-contrats : le compromis de vente et la promesse de vente. Pour en savoir plus, lire la fiche « Compromis de vente ».

 
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La dernière étape est la signature de l’acte définitif de vente, qui réalise le transfert de propriété. L’acte de vente doit obligatoirement est établi et signé devant un notaire. Pour en savoir plus, lire les fiches « Notaire immobilier » et « Acte de vente immobilier ».

Vous devez remettre les clés de l’appartement au nouveau propriétaire le jour même de la signature de l’acte de vente. En contrepartie, celui-ci doit vous payer le prix de vente ce même jour.

Vendre un appartement occupé : est-ce possible ?

Vous avez mis en location votre appartement et souhaitez le vendre avant la fin du bail. Est-ce possible ? La réponse est oui.  Un logement loué peut être vendu. Un logement loué ne rend pas le bien immobilier invendable.

Il faut néanmoins distinguer deux cas :

  • Vous souhaitez vendre votre appartement à un acheteur qui fait un investissement locatif. Vous pouvez dans ce cas vendre votre appartement occupé et transférer le contrat au nouvel acquéreur.
  • Vous souhaitez vendre votre appartement à un acheteur qui souhaite en faire sa résidence (principale ou secondaire, peu importe). Dans ce cas-là, vous devez d’abord donner congé à votre locataire 6 mois avant la fin du contrat de location, ou trois mois s’il s’agit d’un meublé. Cela vous permettra de vendre votre logement vide à l’acquéreur.

Bon à savoir : il vous sera très difficile de vendre votre appartement occupé si votre locataire ne paie pas ses loyers en bonne et due forme.