Vente aux enchères immobilière : pour qui, pourquoi, comment

Peu de personnes le savent, mais il est possible à tout propriétaire de vendre son bien immobilier aux enchères. La vente aux enchères est publique et organisée obligatoirement par un notaire. Tous les types de biens immobiliers peuvent être vendus aux enchères. Découvrez les conditions et modalités de ce type particulier de vente immobilière.

Vente aux enchères immobilier : pour qui et pour quoi ?

Tout propriétaire de bien immobilier (particulier, entreprise, association…) peut choisir de vendre son bien immobilier aux enchères. Les collectivités publiques (communes, départements, régions, Etat) ont également très souvent recours à la vente aux enchères.

Bon à savoir : on parle aussi parfois de « vente à la bougie » ou de « vente aux enchères volontaires ».

Il est possible de vendre tous types de biens immobiliers aux enchères. La majorité des vente aux enchères immobilières concernent toutefois des biens traditionnels : maisons ou appartements. Les collectivités publiques sont régulièrement amenées à vendre aux enchères des biens plus atypiques : anciennes écoles, phares, gares, etc.

 
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Comment vendre un bien immobilier aux enchères ?

La vente immobilière aux enchères passe obligatoirement par un notaire et comprend plusieurs étapes. La première étape consiste dans la fixation de la mise à prix. En général, un bien immobilier est mis à prix à 75-80% de sa valeur réelle. Mais la mise à prix n’est pas obligatoire. Le vendeur peut décider de ne pas en mettre, tout en fixant un prix de réserve (= prix plancher).

Le notaire établit ensuite un cahier des charges décrivant le bien immobilier et ses caractéristiques, avant d’inscrire le bien immobilier au calendrier des ventes publiques. Il se charge aussi de la publicité de l’annonce, en utilisant différents supports (journaux, internet, revues immobilières, affichage public…).

Toute personne ayant pris connaissance de l’annonce et intéressée par elle a le droit de participer à la vente aux enchères. Le notaire organise les visites avant le jour de la vente aux enchères pour permettre aux potentiels acquéreurs d’examiner le bien immobilier. La dernière visite a lieu au minimum 10 jours avant le jour de vente.

C’est également le notaire qui se charge de l’organisation de la journée de vente aux enchères. Les ventes aux enchères immobilières ont généralement lieu en mairie, dans l’étude du notaire, dans une chambre départementale de notaires ou dans un hôtel. C’est le notaire qui prend en charge les fonctions de commissaire-priseur. Le bien immobilier revient au plus offrant au terme des enchères.

Que se passe-t-il après la vente aux enchères ?

Après la vente, les acheteurs potentiels disposent d’un délai de 10 jours pour surenchérir. La surenchère doit être au moins 10% supérieure au prix d’adjudication et entraîne, si elle a lieu, la tenue d’une nouvelle vente aux enchères avec une mise à prix égale à la surenchère.

La personne qui acquiert un bien immobilier via une vente aux enchères ne dispose d’aucun délai de rétractation, contrairement à l’achat immobilier classique. Pour en savoir plus, lire la fiche « Achat immobilier ».

L’acheteur doit régler le prix de vente dans un délai maximum de 45 jours. La remise des clés a lieu une fois le prix acquitté dans sa totalité. Si l’acquéreur ne peut pas payer le bien, une nouvelle séance de vente aux enchères peut être organisée par le notaire, souvent aux frais de l’acquéreur défaillant.

Important : l’acquéreur ne bénéficie pas de la garantie des vices cachés. Cela signifie qu’il ne peut pas se retourner contre le vendeur s’il découvre un défaut antérieur à la vente. D’où l’importance de la visite du bien immobilier avant la vente.

Les frais de la vente aux enchères immobilière

Dans le cas d’une vente immobilière aux enchères, le vendeur doit s’acquitter des frais de notaire et éventuellement de la TVA immobilière si le bien immobilier vendu y est soumis. En revanche, le vendeur ne paie aucuns frais de notaire si le bien immobilier est vendu au prix de réserve.

L’acheteur, de son côté, devra régler les frais de notaire et les droits de mutation.