Guide pratique sur la vente immobilière

La vente immobilière concerne tous types de biens immobiliers : maisons, appartements, immeubles, terrains, etc. La procédure comprend plusieurs étapes et doit nécessairement faire intervenir un notaire pour la signature de l’acte de vente. Pour financer un bien immobilier, le recours à un crédit immobilier est la règle. Voici l’essentiel à connaître sur la vente immobilière.

La vente et l’achat immobilier

La vente et l’achat immobilier s’effectuent en plusieurs étapes. Le vendeur peut faire appel à une agence immobilière pour trouver des acheteurs et se décharger des formalités administratives. L’acheteur peut lui aussi faire appel aux services d’une agence pour trouver un bien immobilier. Pour en savoir plus sur le rôle des agences immobilières, lire la fiche « Agence immobilière ».

Vendeurs comme acheteurs peuvent se passer de l’intermédiaire de l’agence immobilière. Grâce à internet, il est possible de trouver des acquéreurs et des biens immobiliers facilement et sans l’aide d’un professionnel de l’immobilier.

 
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Avant la signature du contrat de vente devant notaire, l’acheteur et le vendeur signent un avant-contrat qui détermine les conditions de la vente à venir. Il existe deux types d’avant-contrat : le compromis de vente et la promesse de vente. Pour en savoir plus, lire les fiches « Compromis de vente » et « Achat immobilier ».

La transaction immobilière s’achève par la signature de l’acte définitif de vente, devant notaire. Le recours à un notaire est obligatoire pour cette dernière étape. Pour en savoir plus, lire les fiches « Notaire immobilier ».

L’acte de vente

L’acte de vente (ou « acte définitif de vente ») est le contrat par lequel le vendeur cède la propriété de son bien immobilier à l’acheteur contre un prix fixé à l’avance (dans l’avant-contrat). L’acte de vente doit obligatoirement, cela vient d’être rappelé, être établi et signé devant notaire.

Un seul notaire – celui du vendeur – suffit pour établir l’acte de vente. Si l’acheteur a lui aussi fait appel aux services d’un notaire, ce dernier peut assister le notaire du vendeur et se présenter le jour de la signature de l’acte de vente. Dans ce cas, les honoraires de notaire seront divisés par deux.

L’acte de vente s’accompagne du transfert immédiat de propriété par la remise des clés. A partir du moment où l’acte est signé, le bien immobilier appartient à l’acheteur. Réciproquement, l’acheteur doit verser l’intégralité du prix de vente immédiatement au moment de la signature de l’acte. L’acheteur peut jouir du bien le jour même de la signature de l’acte de vente.

Bon à savoir : l’acte de vente intervient en général deux ou trois mois après la signature de l’avant-contrat (le compromis ou la promesse de vente).

Pour en savoir plus sur cette étape qui finalise la transaction immobilière, lire la fiche « Acte de vente immobilier ».

Le crédit immobilier

Le crédit immobilier est un emprunt réalisé auprès d’une banque et permettant de financer l’achat d’un bien immobilier. Pour obtenir un crédit immobilier, vous devez entrer en relation avec un établissement bancaire.

Nous vous conseillons d’ailleurs d’envoyer vos demandes de crédit à plusieurs banques afin de pouvoir comparer les offres et de mettre les établissements en concurrence.

 
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Les conditions d’octroi du crédit immobilier ne sont pas fixées par la loi. Libre aux banques de vous accorder ou non le crédit que vous souhaitez. Les banques prennent en considération plusieurs facteurs et notamment le niveau de vos ressources, la stabilité de votre activité et le montant de l’apport personnel.

Les banques auxquelles vous aurez communiqué votre demande de crédit immobilier vous enverront par courrier leur offre de crédit. Les offres sont valables 30 jours, mais vous devez respecter un délai de réflexion de 10 jours avant de donner votre réponse.

La durée d’un crédit immobilier est de 20-25 en moyenne, mais peut allez au-delà. Seuls les crédits de plus de 75 000 euros sont considérés comme des crédits immobiliers. Dans le cas contraire, il s’agit de prêts à la consommation.

Le taux immobilier est calculé en fonction du risque pour la banque (et donc de votre solvabilité), de facteurs macro-économiques (taux directeurs) et de la durée du crédit immobilier. Le taux peut être variable ou fixe. Pour en savoir plus, lire la fiche « Taux immobilier ».

Pour en savoir plus sur la procédure du crédit immobilier et découvrir tous nos conseils pour en obtenir un aux meilleures conditions, lire la fiche « Crédit immobilier ».

Le prêt immobilier

Un crédit immobilier est un crédit immobilier. Néanmoins, il existe plusieurs types de prêts immobiliers :

Le prêt immobilier classique, qui suit la procédure classique du crédit immobilier. La banque vous octroie un prêt immobilier sur la base de votre capacité de remboursement.

Le prêt à taux zéro, qui permet d’obtenir un crédit immobilier sans avoir à payer d’intérêts. Il s’agit d’une forme de crédit subventionné par l’Etat – c’est lui qui paie les intérêts à la banque à votre place. Le prêt à taux zéro (ou PTZ) est octroyé sous conditions de ressources et est destiné uniquement aux primo-accédants. Il s’agit d’un dispositif public visant à faciliter l’accès des ménages à la propriété immobilière.

Le prêt épargne logement, qui est un prêt aux conditions plus favorables qu’un prêt classique. Il concerne uniquement les personnes qui ont souscrit un plan épargne logement (PEL). Le montant maximum d’un prêt épargne logement s’élève à 92 000 euros, pour une durée comprise entre 2 ans et 15 ans.

Le prêt conventionné, délivré par les établissements bancaires ayant signé des conventions avec l’Etat. La particularité de ce prêt est qu’il peut être accordé sans apport personnel.

Pour en savoir plus sur les différentes formules de prêt et les différents dispositifs existants, lire la fiche « Prêt immobilier ».