Voisinage : tous les aspects juridiques

Le voisinage désigne toutes les habitations proches les unes des autres. La promiscuité inhérente au voisinage peut être à l’origine de troubles anormaux – les troubles du voisinage. Ceux-ci peuvent être de différentes nature : nuisances sonores, nuisances olfactives…

Les troubles de voisinage

Les troubles de voisinage constituent une cause importante de litiges en France. Par « trouble de voisinage », il faut entendre toutes les nuisances et les désordres anormaux causés par vos voisins et affectant votre tranquillité.

Il existe différents types de troubles du voisinage, dont deux principaux :

  • Les troubles liés à des nuisances sonores.
  • Les troubles liés à des nuisances olfactives.
 
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En cas de troubles du voisinage, il est fortement conseillé de commencer par essayer de trouver une solution amiable. Commencez par entrer en relation avec votre voisin, expliquez-lui les préjudices qu’il occasionne et trouvez un arrangement.

Si cela n’est pas possible et que vous lui avez envoyé en vain plusieurs lettres de rappel (d’abord en courrier simple, plus en recommandé A/R), contactez le conciliateur de justice. Il s’agit d’un tiers impartial qui tentera de trouver une solution.

Si la médiation échoue, la dernière possibilité consiste à saisir les tribunaux : juge de proximité, tribunal d’instance ou tribunal de grande instance selon l’ampleur du préjudice dont vous vous estimez victime. La procédure contentieuse peut s’avérer longue et coûteuse. Elle doit être considérée comme un dernier recours et évité autant que possible.

Pour en savoir plus sur les troubles du voisinage, lire la fiche « Troubles du voisinage ».

Les nuisances sonores

Les nuisances sonores sont de loin le type de nuisances qui entraîne le plus de litiges entre voisins. C’est l’article R 1334-31 du Code de la santé publique qui définit négativement à partir de quel degré un bruit peut être considéré comme une nuisance sonore :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».

Durée, caractère répétitif, intensité : un seul de ces trois critères suffit à qualifier un bruit de nuisance sonore. Mais il n’existe aucune loi définissant par exemple des seuils d’intensité. In fine, ce sera au juge d’apprécier l’ampleur des nuisances sonores.

 
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On distingue les nuisances sonores nocturnes (tapage nocturne) et les nuisances sonores de jour (tapage diurne). On parle de tapage nocturne, lorsque les nuisances sonores ont lieu entre 22 heures et 7h du matin.

Les règles sont plus strictes en matière de tapage nocturne. Un tapage nocturne peut être occasionné par un bruit qui ne répond à aucun des trois critères énoncés plus haut.

Pour en savoir plus sur les nuisances sonores, lire la fiche « Nuisances sonores ».

Les nuisances olfactives

Les nuisances olfactives désignent les nuisances causées par des odeurs. Les nuisances olfactives sont bien moins connues et fréquentes que les nuisances sonores. Elles peuvent néanmoins constituer des troubles de voisinage au même titre que les autres types de nuisances.

Il est en revanche relativement difficile de lister précisément les odeurs pouvant être qualifiées de nuisances olfactives. Il peut s’agir de nuisances dues à un amoncellement d’ordures, à l’utilisation de fumier, à un barbecue, à une activité industrielle, etc.

Mais les nuisances sonores sont par définition non mesurables. C’est la raison pour laquelle il n’existe aucune règlement les concernant spécifiquement. Pour connaître les démarches à effectuer en cas de nuisances olfactives et les recours possibles, lire la fiche « Nuisances olfactives ».