Agression sexuelle, viol et proxénétisme : ce que dit la loi et sanctions prévues

Les agressions sexuelles regroupent toutes les infractions ayant un lien avec la sexualité : viol, proxénétisme, exhibition sexuelle…Quelles sont les sanctions encourues en cas de viol ? A partir de quand peut-on parler d’exhibition sexuelle ? Qu’est-ce que le proxénétisme ? Découvrez notre guide pratique sur l’agression sexuelle.

Agression sexuelle : définition juridique

Dans un sens très large, les agressions sexuelles désignent toutes les formes d’infractions ayant un rapport avec la sexualité telles qu’elles sont définies dans le Code pénal dans le chapitre II du titre II de la troisième section.

Une agression sexuelle est une atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique de la personne. Pour en savoir plus sur le sujet, lire la fiche « Atteintes à la personne ». Le viol, le proxénétisme, l’exhibition sexuelle ou le harcèlement sexuel sont des infractions relevant de la catégorie générale des « agressions sexuelles ».

Certaines agressions sexuelles sont des crimes, comme le viol par exemple, d’autres sont assimilées à des délits, comme le proxénétisme ou l’exhibition sexuelle.

 
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Viol : tout savoir sur ce crime

Le viol est un crime et appartient ainsi à la catégorie des infractions les plus graves. Le viol est défini dans le Code pénal à l’article 222-23. Il désigne « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ».

Le viol se traduit forcément par une pénétration sexuelle et implique une absence de consentement de la part de la personne violée. Le viol est la forme d’agression sexuelle la plus grave. Il est puni de 15 ans de prison, et de 20 ans de prison dans certains cas (viol conjugal, viol sur mineur, viol collectif…).

Pour en savoir plus sur le viol et ses circonstances aggravantes, lire la fiche « Viol ». Le délai pour porter plainte en cas de viol est de 10 ans. Ce délai est doublé si la victime était mineure au moment des faits.

Proxénétisme : quelles sont les sanctions pénales encourues ?

Le proxénétisme est une activité qui consiste à favoriser et/ou à tirer profit de la prostitution d’autrui (code pénal, article 225-5). En France, le proxénétisme est un délit passible d’une peine d’emprisonnement de 7 ans et d’une amende de 150 000 euros.

Les sanctions sont plus lourdes en cas de proxénétisme aggravé (= proxénétisme avec circonstances aggravantes), Le proxénétisme sur mineur est par exemple sanctionné de 10 ans de prison et de 1 500 000 euros d’amende. Les peines sont doublées s’il s’agit d’un proxénétisme en bande organisée.

Pour en savoir plus sur le proxénétisme, ses différents types, les sanctions pénales encourues et la nouvelle loi du 13 avril 2016, lire la fiche « Proxénétisme ».

 
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Exhibition sexuelle : que dit le Code pénal ?

L’exhibition sexuelle est un acte qui consiste à dévoiler au public sa nudité en montrant ses attributs sexuels ou en réalisant un acte à caractère sexuel (tout seul ou à plusieurs).

Pour que l’on puisse parler d’exhibition, il faut que l’acte ait été commis en public, c’est-à-dire dans un lieu exposé au regard de personnes étrangères. Il faut également que la personne ait commis l’acte de manière volontaire et en toute conscience.

Dans le système juridique français, le terme d’ « exhibition sexuelle » a remplacé celui « d’outrage public à la pudeur ».

L’exhibition sexuelle est un délit puni d’un an de prison et d’une amende de 15 000 euros. Pour en savoir plus sur ce sujet, lire la fiche « Exhibition sexuelle ».