Atteintes à la personne : que faire si vous en êtes victime ?

Les atteintes à la personne, qu’il faut distinguer des atteintes aux biens, constituent des infractions passibles de sanctions pénales. Elles peuvent être de nature très différentes : atteintes à la vie privée, diffamation, discrimination ou encore abus de faiblesse. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les atteintes à la personne d’un point de vue juridique.

Atteintes à la personne : définition juridique

Les atteintes à la personne désignent toutes les formes d’infractions qui ont pour motivation ou pour effet de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’autrui. Exemples : violences, viol, harcèlement, homicide, etc.

Les atteintes à la personne se distinguent des atteintes aux biens, qui ont quant à elle pour motivation ou pour conséquence de porter atteinte aux biens d’autrui. Exemples : vol, recel, détérioration, cambriolage, etc.

Les atteintes à la personne peuvent être divisées en deux catégories :

  • Les atteintes au corps d’autrui : violences, viol, torture, homicide, harcèlement moral et sexuel…
  • Les atteintes à la dignité et à l’honneur d’autrui : diffamation et autres atteintes à la vie privée, discrimination, abus de faiblesse…
 
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Atteinte à la vie privée : la violation d’un droit fondamental

L’atteinte à la vie privée viole un droit fondamental de l’homme : le droit au respect de sa vie privée, conjugale et familiale. Ce droit est énoncé dans l’article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

La notion de « vie privée » est très large. Il en découle les différentes formes que peuvent prendre l’atteinte à la vie privée. L’atteinte à la vie privée désigne tous les actes qui visent à rendre public des informations ou des éléments de la vie privée d’autrui, sans son consentement : des emails, des courriers, des propos tenus en privé, des informations relatives au domicile, à la situation familiale, à la santé d’autrui, etc.

La personne victime d’une atteinte à la vie privée est en droit de porter plainte pour obtenir réparation (sous la forme de dommages et intérêts notamment). Des sanctions pénales sont également prévues – jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende.

Pour en savoir plus sur les atteintes à la vie privée, lire la fiche « Atteintes à la vie privée ».

Diffamation publique et diffamation privée (non publique)

La diffamation désigne le fait de tenir des propos portant intentionnellement atteinte à la dignité d’autrui. La diffamation, qui doit être distinguée de l’injure (lire la fiche « Injure ») et du dénigrement, porte sur un fait, un acte ou un comportement précis et dont on peut vérifier la réalité.

La diffamation peut être :

  • Publique, si les propos diffamatoires sont susceptibles d’être entendus ou lus par un public étranger. Exemple : diffamation dans un journal, dans la rue, à la télévision, dans un livre…Pour en savoir plus, lire la fiche « Diffamation publique ».
  • Non publique (ou « privée ») si les propos diffamatoires sont tenus dans un cadre privé ET ne peuvent pas être entendus ou lus par un public étranger. Exemple : diffamation par SMS, dans un lieu privé sans la présence de tiers… Pour en savoir plus, lire la fiche « Diffamation non publique ».

Les sanctions pénales de la diffamation dépendent beaucoup de sa nature privée ou publique. La diffamation publique est punie d’une amende de 12 000 euros, ou de 45 000 en cas de circonstance aggravante. La diffamation privée est considérée comme un contravention passible d’une amende forfaitaire de 38 euros (ou 750 euros en cas de circonstances aggravantes).

Pour en savoir plus sur la diffamation, sur la différence entre diffamation publique et non publique, sur les sanctions pénales prévues, lire la fiche « Diffamation ».

 
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Discrimination au travail, raciale, positive…

Discriminer signifie au sens littéral « différencier », « distinguer », « séparer ». Une discrimination, dans l’espace social, consiste à traiter des individus différemment en raison de leurs différences réelles ou supposées, c’est-à-dire en fonction : de leur race, de leur appartenance religieuse, de leur convictions politiques, de leur physique, de leur sexe, de leur appartenance à un syndicat, etc.

Les personnes ou groupes discriminés sont victimes d’un traitement plus défavorables. C’est la raison pour laquelle il s’agit d’une discrimination « négative ». La discrimination est interdite en France, dans la mesure où elle va à l’encontre du principe d’égalité devant la loi, au fondement de la République. Elle peut prendre des formes différentes suivant le motif de la discrimination (raciale, sexuelle, religieuse, physique…). Pour en savoir plus sur les différentes discriminations, lire la fiche « Discrimination ».

Le Code pénal, dans son article 225-1, énumère 20 critères de discrimination.

Certaines personnes pensent qu’il faudrait mettre en place des dispositifs de discrimination positive pour lutter contre la discrimination. La discrimination positive consiste à favoriser un groupe ou une personne victime de discrimination. La discrimination positive fait l’objet de vifs débats en France, dans la mesure où elle va elle aussi à l’encontre de l’égalité des hommes devant la loi. Pour en savoir plus sur ce sujet, lire la fiche « Discrimination positive ».

Abus de faiblesse : définition juridique

L’abus de faiblesse désigne, comme son nom, le fait d’abuser de la faiblesse d’une personne pour obtenir quelque chose d’elle et en tirer un profit.

La faiblesse de la victime peut être liée à une ignorance ou à une vulnérabilité, elles mêmes dues à l’âge, à une maladie, à la vieillesse, à une déficience physique ou psychique, à un état de grossesse, etc.

Pour qu’il y ait abus de faiblesse, il faut que l’auteur de l’abus ait conscience de la faiblesse de sa victime.

L’auteur d’un abus de faiblesse encourt une sanction de trois ans de prison et une amende de 375 000 euros.

Pour en savoir sur l’abus de faiblesse, lire la fiche « Abus de faiblesse ».