Calomnie : risques, poursuites et sanctions prévues par la loi

La calomnie (ou dénonciation calomnieuse) désigne le fait de proférer des critiques injustifiée et mensongère. La calomnie est-elle une infraction pénale ? Quelles sont les sanctions prévues pour son auteur ? Quelle différence avec l’injure et la diffamation ? Toutes les réponses à vos questions dans cette fiche pratique.

La calomnie, définition : de quoi parle-t-on ?

On parle de calomnie lorsqu’une personne profère à l’égard d’une autre personne (ou d’un groupe de personnes) des critiques mensongères et outrancières dans le but de nuire à sa réputation ou à son honneur.

Le terme de « calomnie » ne fait pas partie du vocabulaire du Code pénal. En tant que telle, la calomnie n’est pas assimilable à une infraction.

En revanche, la dénonciation calomnieuse l’est. Il s’agit d’un délit qui consiste à accuser une personne d’un acte répréhensible qu’elle n’a pas commis. Par exemple, le fait d’accuser une personne de vol, de vandalisme, de viol, de pédophilie, etc.

La dénonciation calomnieuse est définie dans l’article 226-10 du Code pénal, qui dispose que :

« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact ».

C’est le caractère infondé des paroles prononcées qui constitue une dénonciation calomnieuse.

La dénonciation calomnieuse n’a pas besoin, pour être caractérisée, d’avoir été proférée dans un cadre public. Il est possible de poursuivre une personne pour dénonciation calomnieuse même si celle-ci a été émise dans un cadre privé, par courrier, par SMS ou sur internet.

 
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Calomnie, injure, diffamation : quelles sont les différences ?

On confond souvent la calomnie, l’injure et la diffamation. Ce sont des notions juridiques très proches mais néanmoins différentes.

L’injure est un délit qui consiste à proférer des paroles blessantes contre une personne ou un groupe de personnes et qui ne reposent pas sur un fait ou un acte objectif. Par exemple, le fait de se moquer du nom de famille d’une personne.

L’injure à caractère raciste est la plus sévèrement punie. Pour en savoir plus sur l’injure, lire la fiche « Injure ».

La diffamation est une parole blessante qui porte sur un individu précis et sur un fait objectif précis. La diffamation est une accusation personnelle qui peut être fondée ou infondée. Pour en savoir plus, lire la fiche « Diffamation ».

La dénonciation calomnieuse se rapproche de la diffamation, mais s’en distingue sur un point : son caractère partiellement ou totalement infondé (mensonger).

Calomnie : quelles sont les sanctions en cas de dénonciation calomnieuse ?

La dénonciation calomnieuse publique est sanctionnée d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros d’amende. Le niveau des sanctions dépend de la gravité de la fausse accusation.

La dénonciation calomnieuse est punie plus sévèrement que l’injure ou la diffamation, dans la mesure où elle témoigne d’une volonté affichée et forte de nuire à la victime.

La victime d’une dénonciation calomnieuse est en droit de demander des dommages et intérêts, en se portant partie civile au procès. Pour en savoir plus, lire la fiche « Porter plainte avec constitution de partie civile ».

La dénonciation calomnieuse d’un salarié peut justifier un licenciement pour faute grave.

Les procès pour calomnie se tiennent auprès du tribunal correctionnel.