Cambriolage : Que faire ? Comment se faire indemniser ?

Les cambriolages laissent souvent désemparées les personnes qui en sont victimes. Que faire ? Qui contacter ? Comment se faire indemniser ? Dans cette fiche, nous vous expliquons pas à pas les démarches à accomplir auprès des forces de l’ordre et de l’assurance en cas de cambriolage.

Cambriolage : ce qu’il faut faire lorsque vous le constatez

S’apercevoir que l’on a été cambriolé n’est jamais très agréable. Que faire lorsque vous en prenez conscience en entrant dans votre domicile ? La premier conseil que nous pouvons vous donner est simple : ne touchez à rien. N’essayez pas de remettre en ordre les meubles déplacés ou de jeter à la poubelle les objets cassés.

Vous ne devez rien ranger avant d’avoir fait constaté le cambriolage par les forces de l’ordre. Notamment pour que ceux-ci puissent, si c’est possible, prélever des empreintes digitales du voleur afin de l’identifier.

Vous devez également sécuriser les lieux, en contactant une entreprise pour faire refaire les fenêtres et, si nécessaire, en faisant appel à un serrurier pour faire changer les serrures forcées. Pensez bien, avant toute intervention, à prendre des photos et éventuellement des vidéos prouvant l’effraction. Ne faites pas changer votre porte défoncée avant de l’avoir pris en photo par exemple.

Vous devez faire attention à bien conserver les factures de réparation. Elles vous permettront d’être indemnisé par votre assurance.

Pensez enfin à faire immédiatement opposition sur vos moyens de paiement (carte bleue, chèque, etc.) si l’auteur du cambriolage vous les a dérobé. Cela afin que le cambrioleur ne puisse pas s’en servir.

 
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Cambriolage : porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat

La deuxième démarche que vous devez réaliser est de porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat. Pour en savoir plus sur cette procédure, lire la fiche « Porter plainte ».

En général, l’assurance vous demande de porter plainte dans les 24 heures. Le délai est indiqué sur votre contrat d’assurance. Si vous ne respectez pas le délai, l’assurance peut refuser de vous indemniser.

Une fois avoir porté plainte, vous devrez transmettre le récépissé de votre plainte à votre assureur. Dans la plupart des cas, le délai pour envoyer le récépissé est de 5 jours. Vérifiez votre contrat d’assurance pour en savoir plus.

Vous  avez la possibilité de déposer plainte dans le commissariat ou dans la gendarmerie de votre choix, indépendamment du lieu où a eu lieu le cambriolage. Lors de votre demande de plainte, les forces de l’ordre procéderont à une constatation sur place.

C’est seulement après la constatation sur place que les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) procéderont à l’enregistrement de votre plainte. Vous devrez à ce moment-là expliquer dans les détails ce que vous avez constaté et détailler votre préjudice matériel.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République qui peut ou non décider d’engager une procédure pénale visant à identifier l’auteur du cambriolage, à l’appréhender et à le faire comparaître devant les tribunaux.

Pour un cambriolage, vous avez la possibilité de vous constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts. Pour en savoir sur cette procédure spécifique, lire la fiche « Porter plainte avec constitution de partie civile ».

Cambriolage : porter plainte ou déposer une main courante ?

En cas de cambriolage, il existe une autre procédure que celle du dépôt de plainte exposée plus haut. Plutôt que déposer plainte, vous pouvez faire ce qu’on appelle une déclaration de main courante.

La différence principale entre dépôt de plainte et main courante, c’est que dans le second cas la déclaration n’entraîne pas le déclenchement de poursuites pénales contre l’auteur présumé.

La déclaration de main courante se traduit par l’inscription de l’auteur du cambriolage dans un fichier informatisé. Il s’agit d’une forme de « signalement ».

Une fois votre déclaration de main courante effectuée, vous recevrez un récépissé détaillé précisant notamment le lieu et la date du dépôt. Comme dans le cas du dépôt de plainte, vous devrez adresser ce récépissé à votre assurance.

Cambriolage : comment se faire indemnisé ?

Vous ne pouvez faire les démarches auprès de votre assureur qu’après avoir effectué les démarches au commissariat (ou à la gendarmerie). Pour une raison simple : l’assurance vous demande le récépissé de la plainte ou de la main courante.

En général, vous disposez de deux jours à compter de la découverte du cambriolage pour effectuer une déclaration de sinistre votre assurance, par email, par téléphone ou bien sur le site internet de l’assurance.

Il est conseillé de faire votre déclaration par courrier recommandé, afin d’avoir une preuve à opposer à votre assurance en cas de litige. Dans le courrier, vous devez préciser les détails du cambriolage : la date, les circonstances, les objets volés (avec une estimation du montant des dommages), les coordonnées des témoins éventuels.

Pensez bien à préciser dans le courrier le numéro de votre contrat d’assurance. Joignez dans votre courrier le récépissé remis par les forces de l’ordre si vous l’avez.

Si vous ne disposez pas de votre récépissé lors de la déclaration de sinistre, pensez à l’envoyer à votre assureur dans un délai de 5 jours.

En fonction de l’ampleur du sinistre, votre assureur peut ou non décider de dépêcher un expert sur place. Celui-ci aura pour mission d’évaluer plus précisément le montant du préjudice.

Pour optimiser vos chances d’être indemnisé, vous devez réunir le plus de preuves possibles de votre préjudice. Voici quelques exemples de preuves : les factures d’achat de vos objets volés (à votre nom), les expertises réalisées pour vos objets anciens / de valeur, les témoignages, les notices d’utilisation des objets volés, l’inventaire notarié, des photos ou des vidéos des biens dérobés, etc.

N’hésitez pas à transmettre à votre assureur tous les éléments qui constituent à vos yeux des preuves.

 
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Cambriolage : est-on toujours indemnisé ?

Nous l’avons dit, votre indemnisation dépend en grande partie de votre capacité à prouver le vol et le montant des objets volés. Mais elle dépend également des clauses de votre contrat d’assurance.

Les conditions d’indemnisation de vos objets volés sont contenues dans la « garantie vol » de votre contrat d’assurance habitation. En principe, tous les contrats d’assurance habitation proposent cette garantie. Relisez bien votre contrat.

Le niveau d’indemnisation repose sur les clauses du contrat. Si vous bénéficiez de la clause « rééquipement à neuf », vos objets vous seront remboursés à leur valeur d’origine. Dans le cas contraire, une décote sera appliquée en fonction de l’âge des biens. La garantie « vol » intègre également la réparation des préjudices immobiliers (fenêtres, serrures, etc.).