Chantage : comment est-il puni par le Code pénal ?

Chantage, définition : ce que dit le Code pénal

Le chantage est défini à l’article 312-10 du Code pénal :

« Le chantage est le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque ».

Le chantage est un abus de pouvoir qui consiste à obtenir quelque chose (une signature, engagement, renonciation, divulgation d’un secret, argent…) de quelqu’un contre sa volonté en exerçant une pression sur elle.

Le chantage peut prendre différentes formes suivant le contexte. Il peut être « moral », « politique », « professionnel », « affectif », etc. Le chantage peut être verbal ou écrite. Il peut adressé directement à la victime, ou à un proche. Dans tous les cas, il s’agit d’une infraction dans la mesure où il porte atteinte à la liberté, à la dignité, à la réputation et à la propriété de la personne qui en est victime.

Il importe de distinguer « chantage » et « extorsion ». C’est la finalité est la même, le moyen utilisé est différent. L’extorsion utilise la violence ou la menace de violences. Le chantage s’appuie sur la menace de révéler certains faits.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon Avocat ÊTRE CONTACTÉ

Porter plainte pour chantage : comment faire ?

Le chantage est un acte répréhensible et condamné par la justice. Si vous êtes victime d’une forme ou d’une autre de chantage, vous ne devez surtout pas céder aux menaces. Cela risque d’empirer les choses.

Nous vous conseillons au contraire de porter plainte dans les plus brefs délais. Vous pouvez porter plainte en vous rendant dans le commissariat de votre choix, ou bien à la gendarmerie.

Il faut que vous expliquiez clairement la nature du chantage et son origine. Premièrement : quelles sont les menaces dont vous êtes victime ? Deuxièmement : pourquoi vous êtes victime de telles menaces. Les forces de l’ordre vous interrogeront également sur le profil de l’auteur du chantage et sur vos liens avec celui-ci. Communiquez le maximum de preuves à votre disposition et surtout ne cachez rien.

Chantage : quelles sont les sanctions et les peines prévues pour cette infraction ?

Le chantage constitue un délit passible au maximum de cinq années d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Si la menace a été mise à exécution, cela représente une circonstance aggravante et contribue à alourdir les sanctions : 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

Le juge correctionnel peut également décider, comme pour tous les autres délits, de peines complémentaires.

Le fait de menacer une personne de violence pour non paiement d’une somme d’argent ne représente pas un chantage, mais une menace de violences ou une tentative d’extorsion de fonds.

La tentative de chantage est punie des mêmes peines que le chantage.