Coups et blessures : dossier pour tout comprendre sur cette infraction

L’auteur de coups et blessures sur autrui encourt des sanctions pénales, dont l’importance dépend de plusieurs facteurs (dont la gravité des blessures). Voici tout ce qu’il faut savoir sur la violence  physique et les coups et blessures - volontaires et involontaires.

Violence physique : tout savoir en 5 min

La violence désigne, au sens général, tous les actes qui consiste à porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui (lire la fiche « Atteintes à la personne »).

Pour qu’il y ait violence « physique », il faut qu’il y ait contact physique entre l’agresseur et l’agressé. La violence physique regroupe plusieurs infractions pénales dont la plupart sont des délits. Pour en savoir plus sur cette catégorie d’infraction, lire la fiche « Délits ».

Certains actes de violence sont considérés comme des contraventions (violences légères), d’autres comme des crimes (violences ayant entraîné le décès de la victime). La plupart sont assimilés à des délits.

La violence physique est qualifiée d’agression physique lorsque l’acte est brutal et soudain. Certaines agressions ont un caractère sexuel. Sur ce sujet, lire la fiche « Agression sexuelle ».

En cas de violence physique, la lourdeur des sanctions dépend de la gravité des blessures. Les violences légères sont considérées comme des contraventions et sont punies par une amende de 750 euros.

Les violences physiques entraînant une incapacité totale de travail de plus de 8 jours sont considérées des délits passibles de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Au maximum, l’auteur d’une violence physique encourt la réclusion criminelle à perpétuité (en cas de décès de la victime).

Il faut savoir qu’il existe de très nombreuses circonstances aggravantes rattachées à l’infraction de violence physique. Pour en savoir plus sur les sanctions pénales et les circonstances aggravantes pour violence physique, lire la fiche « Violence physique ».

 
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Coups et blessures volontaires et sanctions pénales

La violence physique peut entraîner des coups et blessures volontaires, c’est-à-dire des dommages corporels causés de manière volontaire. Pour que l’on puisse parler de coups et blessures volontaires, il faut que l’auteur de l’infraction ait eu la volonté délibérée de commettre des dommages, de manière préméditée ou non.

Les sanctions pénales et la caractérisation de l’infraction (contravention, délit ou crime) pour coups et blessures volontaires dépendent de la gravité des dommages. Si les coups et blessures ont entraîné le décès involontaire de la victime, son auteur risque 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende.

Les coups et blessures commis dans le cadre de la légitime défense ne sont pas sanctionnés.

Si l’auteur a eu la volonté de porter atteinte à la vie de sa victime, il s’agit d’un meurtre passible de 30 ans de prison. Pour en savoir plus, lire la fiche « Coups et blessures volontaires ».

 
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Coups et blessures involontaires : que risque-t-on ?

Les coups et blessures involontaires sont une infraction non intentionnelle qui désignent le fait de commettre des dommages corporels sur autrui de manière involontaire : par maladresse, par négligence, par inattention, par manquement à la lo... Même s’ils peuvent être considérés comme un accident, les coups et blessures involontaires constituent une infraction punie par la loi.

Les sanctions pénales prennent en compte les circonstances de l’infraction, la violation ou non de la loi et la gravité des dommages subis par la victime.

Si le responsable des coups et blessures n’a pas violé la loi, les sanctions pénales vont de 150 euros à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. En cas de violation de la loi (un accident de la route causé par un excès de vitesse ou le non respect d’un feu tricolore par exemple), les sanctions sont plus lourdes : de 1 500 euros d’amende à 5 ans de prison et 75 000 euros.

La loi prévoit également des sanctions pénales en cas de blessures causées par un chien (de 150 euros d’amende à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende). Pour en savoir plus sur les peines encourues et sur la procédure à suivre si vous êtes victime de cette infraction, lire la fiche « Coups et blessures involontaires ».