Diffamation, définition : quelles sont les peines prévues par la loi ?

La diffamation est une infraction pénale passible de lourdes amendes – en particulier lorsque les propos diffamatoires sont proférés de manière publique. Quelle est la différence entre la diffamation et l’injure ? Entre la diffamation publique et non publique ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? La réponse dans cet article.

Diffamation : définition juridique

La diffamation est une notion juridique qui désigne le fait de tenir des propos attentatoires à l’honneur et à la dignité d’une personne de manière intentionnelle. La personne visée peut être une personne physique (un individu) ou bien une personne morale (une entreprise, une association, un journal…).

C’est la loi du 29 juillet 1881 qui donne la définition juridique de la diffamation : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ».

La diffamation constitue dans le système juridique français une contravention. Pour en savoir plus sur ce type d’infractions, lire la fiche « Contravention ».

 
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Diffamation : différences avec l’injure et le dénigrement

La diffamation doit être distinguée à la fois de l’injure et du dénigrement.

A la différence de l’injure, les propos diffamatoires portent sur un fait, un comportement ou un acte précis, non avéré mais vérifiable lié à la personne visée (une infraction commise, une falsification…).

Par ailleurs, et toujours à la différence de l’injure, la diffamation peut être réalisée d’une manière déguisée ou insinuée. Pour en savoir plus sur l’injure et ses caractéristiques, lire la fiche « Injure ».

La diffamation doit également être distinguée du dénigrement. Nous l’avons vu, la diffamation peut viser une entreprise, mais uniquement si elle porte sur l’entreprise en général ou sur un de ses membres en particulier. Si les propos concernent la qualité d’un produit ou d’un service, il s’agit d’un dénigrement. Le dénigrement est une infraction à part, différente de la diffamation.

 
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Diffamation publique : des sanctions pénales plus lourdes

La diffamation est « publique » lorsque les propos tenus peuvent être entendus ou lus par des personnes étrangères aussi bien au diffamateur et à la victime. Exemples : le fait de diffamer une personne dans un livre, par voie de presse, sur un site internet ou dans la rue.

La diffamation publique est sanctionnée par la loi plus lourdement que la diffamation non publique. Son auteur encourt une amende de 12 000 euros. L’amende est portée à 45 000 euros en cas de circonstance aggravante : diffamation portant sur un policier, un juge, un élu, un parlementaire ou bien ayant un caractère sexiste, homophobe, raciste.

La victime d’une diffamation publique dispose de trois mois (ou d’un an pour les diffamations discriminatoires) pour porter plainte et lancer des poursuites à l’encontre l’auteur de l’infraction. Pour en savoir plus sur la diffamation publique, lire la fiche « Diffamation publique ».

Diffamation non publique : est-elle punie par la loi ?

La diffamation est privée ou « non publique » lorsque les propos sont proférés dans un cadre strictement privé et lorsqu’ils ne peuvent pas être entendus ou lus d’un public étranger.

Les sanctions pénales en cas de diffamation non publique sont beaucoup plus légères que dans le cas de la diffamation publique. L’auteur d’une diffamation privée encourt une amende d’un montant maximum de 38 euros.

L’amende est portée à 750 euros si les propos diffamatoires ont un motif raciste, homophobe ou sexiste. Le délai pour porter plainte est de trois mois (= délai de prescription.

 
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Diffamation au travail et licenciement pour faute grave

Le fait, pour un salarié, de proférer des propos diffamatoires au travail à l’encontre d’un collègue, d’un supérieur, d’un client ou de l’employeur constitue le plus souvent une faute grave, pouvant justifier, de la part de l’employeur, un licenciement pour faute grave. Cela est vrai aussi bien de la diffamation publique que de la diffamation privée.