Diffamation publique : définition juridique et caractéristiques

La diffamation publique est passible d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros et d’une peine d’emprisonnement d’un an. Comment caractériser la diffamation publique ? Quelle est la différence avec la diffamation privée ? Quel est le délai de prescription ? Découvrez la réponse à toutes vos questions. 

Diffamation publique : définition juridique

La diffamation est définie dans la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ».

Une diffamation est publique lorsqu’elle peut être entendue ou lue par un public étranger à la fois à la personne qui diffame et à la victime. La diffamation publique s’oppose à la diffamation privée (ou « non publique »). Pour en savoir plus, lire la fiche « Diffamation non publique ».

Par exemple, le fait de proférer des propos diffamatoires en pleine rue, sur internet ou dans un journal constitue un délit de diffamation publique. A l’inverse, diffamer une personne par SMS constitue une diffamation privée.

 
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La distinction entre diffamation publique et diffamation non publique (ou privée) est très importante dans la mesure où les sanctions applicables sont différentes suivant les cas. L'amende pour diffamation publique est beaucoup plus importante que l'amende pour diffamation privée.

Le fait de proférer des propos diffamatoires dans un lieu fermé peut être qualifié de diffamation publique si un public étranger les a entendu.

La victime de diffamation publique est en droit de porter plainte contre l’auteur de la diffamation et se constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts. Pour en savoir plus, lire la fiche « Porter plainte avec constitution de partie civile ». La procédure de citation directe, plus rapide, peut également être envisagée. Pour en savoir plus, lire la fiche « Citation directe ».

La diffamation doit être distinguée de l’injure, de la menace et de la dénonciation calomnieuse. Pour aller plus loin, lire les fiches « Injure », « Menace » et « Dénonciation calomnieuse ».

Diffamation publique : délai de prescription

Le délai de prescription est de trois mois à compter de la première publication. Dit autrement, vous disposez de trois mois pour attaquer en justice l’auteur de la diffamation publique.

En vertu des nouvelles dispositions de la loi Pleben II de 2004, le délai de prescription est porté à un an si la diffamation publique a été prononcée en raison d’une discrimination.

 
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Diffamation publique : les sanctions pénales encourues

La diffamation publique est punissable par une amende de 12 000 euros. Il existe deux circonstances aggravantes :

  • La diffamation publique contre un représentant de l'autorité publique, un élu local, un parlementaire, un policier, un gendarme, un douanier, un inspecteur du travail ou un magistrat en raison de ses fonctions est punie d’une amende pouvant atteindre le montant de 45 000 euros.
  • La diffamation publique reposant sur des motifs racistes, sexistes ou homophobes est passible d’une amende de 45 000 euros et d’un an d’emprisonnement.

A titre de comparaison, la diffamation non publique est quant à elle punie par une amende de 38 euros maximum.

 
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Diffamation publique sur les réseaux sociaux : quelles sont les conditions ?

Une diffamation proférée sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) constitue-t-elle une diffamation publique ou une diffamation non publique ?

La réponse à cette question dépend du contexte et du paramétrage de votre compte.

Si le compte dont vous disposez sur le réseau social en question est un compte fermé, accessible uniquement à vos amis ou à votre cercle, il s’agit d’une diffamation privée (non publique).

Si vous avez configuré votre compte de telle manière à ce qu’il soit accessible au public, la diffamation sera qualifiée de publique.