Les différents types de discrimination : au travail, raciale, positive etc.

Des millions de personnes en France sont ou ont été confrontées un jour ou l’autre à une forme de discrimination. Celle-ci peut être liée au sexe, à la religion, à la race, à l’orientation sexuelle, au physique ou encore au handicap. Que faire en cas de discrimination ? Quelles sont les sanctions pénales prévues ? Découvrez notre guide pratique.

Discrimination, définition : quel est le sens précis de ce terme ?

Dans son sens usuel et banal, « discriminer » est un terme neutre qui est synonyme de « différencier », « distinguer » ou « séparer ». Discriminer signifie distinguer quelque chose à partir de critères.

Dans son sens social, la discrimination désigne le fait de traiter différemment des personnes en fonction de critères liés à leurs caractéristiques sociales (riches/pauvres), raciales (Blancs / Noirs), religieuses, sexuelles (homme / femme, homosexuel / hétérosexuel) ou ethniques (étrangers / français). Dans ce cadre, la discrimination n’est plus un terme neutre mais a un sens péjoratif et consiste à traiter certaines personnes de manière défavorable.

Dans le champ social et politique, la discrimination va à l’encontre du principe d’égalité des hommes ou d’égalité des citoyens devant la loi. La discrimination porte également atteinte à l’égalité des droits et à l’égalité des chances.

 
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L’article 225-1 du Code pénal énumère 20 critères de discrimination :

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée ».

Discrimination positive en France : définition

La discrimination positive est un thème qui fait débat en France. Elle consiste, dans son principe, à favoriser certaines personnes ou groupes de personnes victimes de discriminations.

Tandis que la discrimination « tout court » (= négative) consiste à traiter de manière moins favorable, la discrimination positive consiste au contraire à favoriser certaines personnes ou certains groupes.

La discrimination positive fait débat dans la mesure où elle va – tout comme la discrimination négative – à l’encontre du principe d’égalité de traitement des hommes entre eux et, plus spécifiquement, des citoyens.

Il n’existe en France qu’une seule loi que l’on peut rattacher directement à l’idée de discrimination positive, celle relatives à l’emploi des personnes handicapées. Pour approfondir le sujet de la discrimination positive, lire la fiche « Discrimination positive ».

 
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Discrimination à l’embauche : peut-on porter plainte ?

Les discriminations à l’embauche sont une réalité vécues au quotidien par des milliers de personnes en France. La discrimination à l’embauche consiste à rejeter certaines candidatures pour un motif en rapport avec les caractéristiques physiques, sexuelles, religieuses ou encore ethniques des postulants.

L’employeur est libre dans le choix des candidats, mais la loi rappelle que les critères de sélection entre les candidats ne peuvent être que professionnels et objectifs.

Vous vous estimez victime d’une discrimination à l’embauche ? Vous pouvez porter plainte contre l’auteur de la discrimination. Pour en savoir plus sur cette procédure, lire la fiche « Comment porter plainte ? ». Les affaires de discrimination à l’embauche sont traités soit par le tribunal correctionnel, soit par les Prud’hommes. Pour en savoir plus sur ce sujet, lire la fiche « Discrimination à l’embauche ».

Discrimination raciale : quelles sont les sanctions pénales ?

La discrimination raciale consiste, de manière très générale, à traiter de manière défavorable une personne ou un groupe de personnes en raison de ses origines ethniques, nationales ou « raciales » prétendues ou réelles.

La discrimination raciale est une réalité hélas bien réelle en France, dans de nombreux secteurs – pas seulement au travail. La discrimination raciale est sévèrement punie par la loi (deux ans de prison et/ou 30 000 euros d’amende).

Pour en savoir plus sur la manière de vous défendre en cas de discrimination raciale, lire la fiche « Discrimination raciale ».

 
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Discrimination syndicale : qui est concerné ?

La discrimination syndicale ne concerne que le monde du travail. Elle consiste, pour un employeur, à juger un salarié différemment (= de manière moins favorable) au motif de son appartenance à un syndicat.

L’interdiction de la discrimination syndicale est énoncée dans l’article L2141-5 du Code du travail :

« Il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions ».

La discrimination syndicale peut toucher tous les salariés syndiqués, et en particulier ceux qui exercent des fonctions syndicales (délégués du personnel, délégués syndicaux, membres du CE…). Pour en savoir plus sur les recours et les sanctions en cas de discrimination syndicale, lire la fiche « Discrimination syndicale ».

Discrimination au handicap : comment lutter contre ?

La discrimination au handicap consiste à traiter de manière moins favorable une personne au motif qu’elle souffre d’un handicap (physique ou psychique). On estime qu’entre un tiers et un quart des personnes en situation de handicap ont eu un jour ou l’autre à subir une discrimination au handicap.

Cette discrimination est importante dans le monde professionnel. Le législateur a pris plusieurs mesures pour combattre la discrimination au handicap au travail. Pour en savoir plus et savoir que faire en cas de discrimination au handicap, lire la fiche « Discrimination handicap ».

Discrimination physique : qui concerne-t-elle ?

Taboue, la discrimination physique est pourtant une réalité importante dans nos sociétés dominées par l’image et où l’apparence joue un rôle important. Elle consiste à discriminer les personnes en raison de leur apparence physique (taille, poids, formes, « beauté », tatouages et piercing…) ou de leur tenue vestimentaire.

Comme les autres formes de discriminations, la discrimination physique est bien entendu interdite. Pour en savoir plus sur le sujet et les recours possibles, lire la fiche « Discrimination physique ».

 
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Discrimination homme femme : que faire si vous en êtes victime ?

Les discriminations homme / femme désignent toutes les formes de discriminations basées sur le sexe, ou plus précisément sur le genre. A l’évidence, les victimes des discriminations homme / femme sont dans leur immense majorité des femmes.

Ces discriminations sont visibles dans tous le champ social mais sont particulièrement présentes et criantes dans le monde de l’entreprise. Les inégalités persistantes de salaires entre les deux sexes est une illustration de cette discrimination. Pour en savoir plus, lire la fiche « Discrimination homme / femme ».