Discrimination positive (à l'embauche, pour handicap...) : tout comprendre en 5 min

La discrimination positive est un principe très controversé au sein de la société française. Mais au fait, de quoi s’agit-il ? Existe-t-il des lois de discrimination positive en France ? Quels sont les pour et les contre ?

Discrimination positive en France : que dit la loi française ?

Le Conseil Constitutionnel s’est exprimé à plusieurs reprises contre le principe de la discrimination positive.

Le principe de discrimination positive consiste à favoriser certaines personnes ou certains groupes de personnes victimes de discriminations (raciales, religieuses, sexuelle, etc.) dans le but de rétablir l’égalité des chances.

Les discriminations qu’il s’agit de combattre au moyen de la discrimination positive peuvent être de nature raciale, ou fondées sur le sexe, la religion, l’âge ou le handicap. 

Partant d’une bonne intention, la discrimination positive pose problème selon le Conseil Constitutionnel dans la mesure où elle va à l’encontre du principe d’égalité entre les individus et les citoyens.

Il n’existe en France qu’une seule loi basée sur le principe de discrimination positive : la loi du 11 février 2005 relatives aux personnes handicapées. Cette loi fixe des quotas obligatoires pour les employeurs et vise à favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Une autre loi - du 17 décembre 2008 - s’inspire du principe de discrimination positive, mais de manière plus indirecte. Cette loi oblige les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place un accord ou un plan d’action en faveur des seniors et des femmes sous peine de pénalité financière.

 
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Discrimination positive : une fausse bonne idée ?

On l’a rappelé, le Conseil Constitutionnel s’est à de plusieurs reprises opposé au principe de discrimination positive. Celui-ci pose en effet un problème constitutionnel, par son antagonisme avec le principe d’égalité de la loi. Il s’agit en effet d’instituer des inégalités en vue de rétablir l’égalité.

Mais ce n’est pas la seule critique adressée au principe de discrimination positive. Certaines personnes insistent sur les effets pervers de telles mesures, en ce qu’elles contribueraient à stigmatiser les populations visées. D’autres opposants y voient une nouvelle forme de discrimination « négative », contre le groupe posé comme « dominant ».

Les tenants de la discrimination positive insistent au contraire sur le caractère temporaire de telles mesures (mesures de rattrapage), sur le fait qu’il s’agit d’un moindre mal et d’un moyen d’intégration des populations victimes d’exclusion sociale.

Le principe de discrimination positive, on le voit, fait l’objet d’innombrables débats dans la société française.