Discrimination raciale et Code pénal : quelles sont les sanctions prévues ?

La discrimination raciale et le délit de faciès représentent un phénomène de société qui fait régulièrement l’actualité dans les médias. Que faire si vous en êtes victime ? Quelle est l’ampleur du phénomène ?  Quelles sont les sanctions prévues par le Code pénal ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le sujet.

La discrimination raciale, définition : de quoi parle-t-on ?

La discrimination raciale désigne toutes les formes de distinctions effectuées sur la base de l’origine, de l’appartenance réelle ou supposée d’une personne à une ethnie, à une nation, à une race ou à une race déterminée.

La discrimination raciale contrevient au principe fondamental de l’égalité juridique des hommes. L’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, intégrée à la Constitution française, énonce que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».

 
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La discrimination raciale : une réalité en France

Le délit de faciès est un sujet régulièrement abordé par la presse et les médias et prend souvent sa place dans les débats politiques. Mais qu’en est-il ? Quelle est l’ampleur de ce phénomène ?

Il est difficile de répondre à cette question dans la mesure où tous les actes de discrimination raciale ne sont pas signalés. Plusieurs chiffres et faits permettent néanmoins d’apporter des éléments de réponses.

En 2012, le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) évaluait à 13% seulement le taux de présence à la télévision des personnes issues de la diversité et faisait remarquer la sur-représentation des personnes « blanches » dans les rôles de héros.

Un rapport de Human Right Watch s’en prenait la même année aux contrôles au faciès. Une série d’entretiens menés auprès de la population montrait en effet que les contrôles d’identité de la police française concernaient davantage les personnes « non-blanches ». Un rapport qui fait écho aux chiffres du CNRS publiés en 2009 selon lesquels les Arabes auraient près de 8 fois plus de chances d’être contrôlés que les Blancs et les Noirs six fois plus. Des chiffres encore plus édifiants concernent les fouilles.

La discrimination raciale concerne également l’embauche. Une partie de la population française, issue en général de l’immigration récente, s’estime victime d’injustice et de stigmatisation à l’embauche. Toutes les études menées sur ce sujet confirment ce sentiment. Des discriminations à l’embauche qui se traduisent par des taux d’emploi inférieurs pour les personnes issues de minorités. Pour en savoir plus sur les discriminations à l’embauche, lire la fiche « Discrimination à l’embauche ».

 
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Quelles sont les sanctions prévues en cas de discrimination raciale ?

Si vous vous estimez victime d’une discrimination raciale, vous êtes en droit de porter plainte. Pour cela, vous devez vous déplacer auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie. L’agent en charge de votre plainte se chargera de l’enregistrer et de la transmettre au Procureur de la République. Ce dernier pourra déclencher une enquête et des poursuites pénales à l’encontre de l’auteur de la discrimination. Pour en savoir plus, lire la fiche « Porter plainte ».

Une personne reconnue coupable de discrimination raciale encourt au maximum une sanction de deux ans de prison et/ou une amende de 30 000 euros. Des peines complémentaires peuvent être décidées par le juge.

La discrimination raciale étant considérée un délit, vous avez trois ans suite à la commission de l’infraction pour porter plainte. C’est ce que l’on appelle le délai de prescription.

Les affaires de discrimination positive sont prises en charge et jugées par le tribunal correctionnel.

Vous pouvez faire appel à une association qui vous accompagnera dans vos démarches et défendra vos droits.

Vous êtes victime d’une diffamation raciale ou d’une injure raciale ? Pour en savoir plus sur les sanctions pénales prévues pour cette infraction, lire les fiches « Diffamation » et « Injure ».