Exhibition sexuelle, définition juridique : ce que dit le Code pénal

L’exhibition sexuelle est un délit puni par la loi dans la plupart des pays, et notamment en France. Qu’entend-t-on exactement par « exhibition sexuelle » ? Quelles sont les sanctions prévues par le code pénal ? Voici les réponses à toutes vos questions.

Exhibition sexuelle : définition de cette infraction

L’exhibition est un acte consistant à dévoiler quelque chose au regard d’autrui. L’exhibition sexuelle désigne l’action qui consiste à dévoiler en public sa nudité, en montrant ses attributs sexuels ou en commettant un acte à caractère sexuel.

«En public », signifie qu’il n’y a exhibition sexuelle que lorsque la nudité est exposée dans un lieu accessible au regard de personnes tierces et étrangères (dans un parking, dans un magasin, dans un lieu public, sur la plage, sur un balcon, dans un parc public, etc.). Le fait de se déshabiller devant son conjoint ne constitue évidemment pas une forme d’exhibition sexuelle.

Dans le droit français, la notion d’exhibition sexuelle a remplacé celle « d’outrage public à la pudeur ».

 
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A partir de quand peut-on parler d’exhibition sexuelle ?

Pour que le juge puisse constater un acte d’exhibition sexuelle, deux éléments doivent être réunis :

  • L’exhibition sexuelle doit avoir eu lieu dans un endroit accessible au regard du public. La publicité de l’acte est essentielle dans la qualification de l’infraction. Attention, le fait qu’aucune personne étrangère n’ait été présent au moment de l’exhibition ne change rien à l’infraction. C’est la nature du lieu qui est pris en compte, pas le fait qu’il y ait effectivement eu des personnes spectatrices.
  • La personne qui s’est exhibée sexuellement doit l’avoir fait volontairement et en toute conscience. Une personne atteinte de trouble mental ne peut pas être sanctionnée pour exhibition sexuelle. L’intentionnalité est un élément constitutif essentiel de l’exhibition sexuelle.

L’exhibition sexuelle ne doit pas être confondue avec l’agression sexuelle. Il y a agression sexuelle lorsque la personne porte atteinte au corps de la victime. Pour en savoir plus sur l’agression sexuelle et les sanctions prévues, lire la fiche « Agression sexuelle ».

Un acte d’exhibition sexuelle peut ou non être accompagné de gestes (masturbation par exemple). Le fait de faire l’amour en public constitue un cas d’exhibition sexuelle.

Les sanctions prévues en cas d’exhibition sexuelle

En tant qu’infraction, l’exhibition sexuelle est réprimée par la loi. Les sanctions sont prévues par l’article 222-32 du Code pénal qui dispose que « L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

Des peines complémentaires peuvent être décidées (prévues par les articles 222-44 et 222-45 du Code pénal), comme par exemple l’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles.