Harcèlement moral, sexuel, téléphonique : ce que dit le Code pénal

Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu’on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? 

Harcèlement : définition 

Le harcèlement désigne un ensemble d’actes, de comportements, d’écrits ou de propos qui, par leur répétition et leur caractère dégradant, contribuent à nuire psychologiquement ou physiquement à la personne qui en est victime. Il s’agit d’une forme de maltraitance qui peut être le fait d’un ou de plusieurs individus. Le harcèlement a pour objectif et parfois pour conséquence l’affaiblissement ou la destruction de la victime.

Le harcèlement vise à porter délibérément atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne.

Le harcèlement peut prendre des formes très différentes. Il peut, comme nous le verrons, être moral, sexuel, scolaire, numérique, téléphonique…

Les critères de la répétition et de la durée sont essentiels pour caractériser le harcèlement. Le harcèlement, en droit français, est considéré comme un délit passible de peines de prison.

 
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Harcèlement moral en milieu professionnel

Le harcèlement moral consiste à porter atteinte à l’équilibre psychologique et aux conditions de vie ou de travail d’autrui, par des gestes, des comportements ou des paroles répétés.

C’est dans le cadre professionnel que le harcèlement moral est le plus fréquent et le plus visible. C’est d’ailleurs dans le Code du travail que l’on en trouve une définition juridique. Le Code du travail interdit les sanctions, les licenciements ou les discriminations visant une personne refusant de subir le harcèlement moral ou ayant témoigné.

Le harcèlement moral est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros. Lorsque le harcèlement est le fait d’un salarié de l’entreprise, des sanctions disciplinaires peuvent être prises à son encontre par l’employeur.

Lorsque le harcèlement moral a lieu au travail, il existe trois possibilités de recours : la médiation, la saisine des Prud’hommes (ou du tribunal administratif dans le secteur public) ou le dépôt de plainte. Pour en savoir plus sur le harcèlement moral, en particulier au travail, lire la fiche « Harcèlement moral ».

Harcèlement scolaire : de quoi s’agit-il ?

Le harcèlement scolaire vise les faits de harcèlement en milieu scolaire (de la maternelle au lycée). Il peut prendre des formes très différentes : violences physiques, humiliations, mises à l’écart, moqueries, propagation de fausses rumeurs, cyber-harcèlement.

Les conséquences du harcèlement scolaire sur le développement de l’enfant ou de l’adolescent peuvent être très graves. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de lutter contre et d’en parler à ses enfants. Pour en savoir sur cette forme de harcèlement et sur ce qu’il faut faire lorsque son enfant en est victime, lire la fiche « Harcèlement scolaire ».

 
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Harcèlement sexuel : comment lutter contre ?

Le harcèlement sexuel désigne, selon le Code pénal, « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » (article 222-33).

Le Code pénal ajoute que le fait d’utiliser des moyens de pression pour obtenir un acte de nature sexuelle constitue également une forme de harcèlement sexuel.

Des gestes déplacés, des remarques à connotation sexuelle ou des sifflements peuvent être assimilés à du harcèlement sexuel. En revanche, il n’y a pas de contact physique dans le harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel est un délit sanctionné par deux ans de prison et une amende de 30 000 euros. Pour en savoir plus sur les délits, lire la fiche « Délits ». Le harcèlement sexuel au travail est soumis à des règles spécifiques. Pour en savoir plus, lire la fiche « Harcèlement sexuel ».

Harcèlement téléphonique : quelles sont les sanctions pénales ?

Le harcèlement téléphonique consiste, pour le harceleur, à appeler de manière répétée et avec malveillance une personne dans le but de nuire à sa tranquillité. Cette fois encore, la répétition est un élément essentiel pour définir le harcèlement.

Par ailleurs, pour qu’il y ait harcèlement téléphonique, il faut que ces appels soient émis contre la volonté de la personne appelée. La définition du harcèlement téléphonique est large et concerne tout aussi bien les appels muets et les messages laissés sur le répondeur.

 
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Le harcèlement téléphonique est puni d’un an de prison et d’une amende de 15 000 euros d’amende.

Le harcèlement par sms peut lui aussi, dans certaines conditions être puni par le juge.

Pour en savoir plus sur le harcèlement téléphonique et sur le harcèlement par sms, lire la fiche « Harcèlement téléphonique ».

Harcèlement sur internet : que dit la loi ?

Le harcèlement sur internet est une pratique qui s’est développée avec l’émergence des réseaux sociaux et des nouveaux outils de communication. Le harcèlement sur internet consiste, pour le harceleur, à tenir des propos ou à adopter des comportements sur internet visant à nuire à l’intégrité physique ou psychique d’autrui.

Le harcèlement sur internet (= harcèlement en ligne) peut utiliser plusieurs canaux : les réseaux sociaux, les blogs, les forums, les jeux vidéos multi-joueurs, les sites internet, les emails, etc.

Les sanctions pénales en cas de harcèlement téléphonique dépendent à la fois de l’âge de la victime et de l’âge de l’agresseur. Pour en savoir plus sur le harcèlement sur internet, sur les peines encourues et savoir ce qu’il faut faire si vous en êtes victime, lire la fiche « Harcèlement sur internet".