Harcèlement sexuel : que faire lorsqu’on en est victime ?

Le harcèlement sexuel constitue un délit passable de sanctions pénales lourdes. Vous êtes victime de harcèlement sexuel ? Découvrez dans cette fiche ce que vous devez faire et tous nos conseils pour faire condamner l’auteur.

Harcèlement sexuel, définition : quels sont les critères de ce délit ?

Le délit de harcèlement sexuel est défini dans l’article 222-33 du Code pénal, qui dispose notamment :

« Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

 
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Mais le Code pénal donne une deuxième définition du harcèlement sexuel, dans l’alinéa suivant :

« Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ».

Cette deuxième définition, introduite par la loi du 6 août 2012, élargit la notion de harcèlement sexuel. De simples gestes déplacés, des remarques connotées, des sifflements ou certaines formes de chantage (dans le cadre professionnel notamment) peuvent être assimilés à des formes de harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel implique l’absence de contact physique. En cas de contact physique, il s’agit d’une agression sexuelle. Pour en savoir plus, lire la fiche « Agression sexuelle ».

Harcèlement sexuel : les sanctions pénales prévues par la loi

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez porter plainte auprès des forces de l’ordre – police ou gendarmerie. Pour en savoir, lire la fiche « Comment porter plainte ». Suite à votre dépôt de plainte, le procureur de la République décidera ou non de lancer des poursuites pénales contre l’auteur du harcèlement sexuel.

Vous devez réunir le maximum de preuves de l’infraction. Vous disposez d’un délai de trois ans à compter de la date des faits pour porter plainte.

Le harcèlement sexuel est un délit passible pour son auteur d’une amende de 30 000 euros et de deux ans d’emprisonnement. Dans certains cas particuliers prévus par l’article 222-33 du Code pénal, les sanctions peuvent être portées à 45 000 euros d’amende et trois ans de prison.

Des peines complémentaires peuvent également être prononcées par le juge. Pour en savoir plus sur les peines complémentaires, lire la fiche « Délits ». Vous pouvez enfin vous constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts. Pour en savoir plus, lire la fiche « Porter plainte avec constitution de partie civile ».

Si le procureur refuse d’engager des poursuites, vous avez la possibilité de renouveler votre plainte en vous constituant partie civile. Cela permet de saisir le juge sans passer par l’intermédiaire du procureur.

 
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Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

Le harcèlement sexuel au travail peut avoir lieu entre deux collègues, ou bien entre un salarié et son employeur. Dans tous les cas, le harcèlement sexuel au travail est soumis à des règles spécifiques du Code du Travail, qui viennent compléter les dispositions générales du Code pénal.

D’une part, l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires en matière de prévention du harcèlement sexuel au travail. Il doit par ailleurs obligatoirement afficher le texte de l’article 222-33 du Code pénal sur le lieu de travail.

D’autre part, si l’auteur du harcèlement sexuel est un salarié, l’employeur peut, en plus des sanctions pénales prévues, prendre des mesures de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.