Harcèlement téléphonique ou par sms : que faire si vous en êtes victime ?

Le harcèlement téléphonique est un délit puni par la loi. A partir de quand peut-on parler de harcèlement téléphonique ou par sms ? Que faire si vous en êtes victime ? A qui s’adresser ? Quelles sont les sanctions pénales prévues ? La réponse à toutes vos questions dans cet article.

Harcèlement téléphonique ou par sms : les conditions constitutives du délit

Le harcèlement est caractérisé par la répétition, par la fréquence d’actes, de comportements ou de propos tenus. Pour en savoir plus sur la notion de harcèlement, lire la fiche « Harcèlement ».

Le harcèlement téléphonique consiste, pour son auteur, à multiplier les appels téléphoniques contre la volonté de la personne appelée. Pareillement, le harcèlement par sms suppose l’envoi répété de messages.

Pour que le harcèlement téléphonique ou par sms soit constitué, il faut que les actes se produisent avec l’intention ou avec pour conséquence de nuire à l’état psychique ou physique (maux de ventre…) de la victime. Par son acte, l’auteur souhaite nuire à la tranquillité de la personne qu’il prend pour cible.

Le fait d’appeler deux fois de suite une personne pour l’insulter ou la menacer est considéré comme du harcèlement téléphonique.

Le harcèlement téléphonique concerne également les messages laissés sur le répondeur ou les appels muets. Par contre, le démarchage téléphonique, même abusif, ne constitue pas un cas de harcèlement téléphonique.

 
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Victime de harcèlement téléphonique ou par sms, que dois-je faire ?

La chose la plus importante à faire pour commencer consiste à réunir le maximum de preuves, en enregistrant les appels malveillants (même si l’auteur des appels ne le sait pas) ou les messages laissés sur le répondeur, ou bien en faisant des captures d’écran des SMS. Dans cette optique de réunir les preuves, vous pouvez également demander à votre opérateur téléphonique des relevés ou l’identification des appels.

Pensez à relever, pour chaque appel, message vocal ou sms, le jour et l’heure (de manière précise). Vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour authentifier les preuves et leur donner plus de poids.

Vous devez ensuite porter plainte en vous déplaçant auprès d’une gendarmerie ou d’un commissariat. Lors de votre dépôt de plainte, remettez à l’agent toutes les preuves que vous avez recueillies.

En cas de harcèlement téléphonique ou par sms, vous disposez de trois ans à compter du dernier appel ou sms pour porter plainte et faire condamner l’auteur du harcèlement.

Votre plainte, une fois enregistrée, sera transférée au Procureur de la République qui décidera des suites à donner (ouverture d’une enquête). Pour en savoir plus sur la procédure de plainte, lire la fiche « Comment porter plainte ».

 
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Harcèlement téléphonique ou pas sms : quelles sont les sanctions pénales encourues ?

L’auteur du harcèlement téléphonique encourt une peine d’un an de prison et une amende de 15 000 euros.

Article 222-16 du Code pénal :

« Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

A noter que les choses sont beaucoup plus floues concernant le harcèlement par sms, dont il n’est pas question dans l’article 222-16 du Code pénal.