Menace : les différentes formes que prend cette infraction

Menace de mort, menace de commettre un crime ou un délit, menace avec un ordre de remplir une condition : il existe plusieurs formes de menaces. Dans tous les cas, les menaces sont des infractions punies par la loi. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce délit et sur les peines encourues.

Menace : définition et différence avec l’injure et la diffamation

Une menace désigne le fait d’exprimer le projet de nuire à autrui (en portant atteinte à ses biens ou à sa personne). Il s’agit d’un acte d’intimidation visant à susciter de la crainte chez la personne visée. Pour en savoir plus sur les atteintes à la personne, lire la fiche « Atteintes à la personne ».

La menace doit être distinguée de l’injure et de la diffamation. L’injure désigne une offense qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis (article 2 de la loi de 1881). Exemple d’injure : le fait de s’en prendre au physique ou au prénom du personne.

La diffamation est une parole offensante renfermant l’imputation d’un fait précis, qu’il soit délictueux ou non. Par exemple, le fait d’accuser quelqu’un de pédophilie. L’injure pas plus que la diffamation ne comporte une intention de nuire à la personne visée, que ce soit sur sa propre personne ou sur ses biens. C’est en cela qu’elles ne doivent pas être confondues avec la menace.

 
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Menace de mort : ce que dit la loi sur les sanctions encourues

Les sanctions sont différentes suivant le contenu de la menace. Il existe deux types de menaces :

  • Les menaces de mort. L’auteur menace de tuer la personne.
  • Les menaces de crime ou délit. L’auteur menace l’exécution d’un crime (un viol par exemple) ou d’un délit à l’encontre de la personne.

La menace de mort est un délit qui est puni par la loi d’une peine de trois ans de prison et d’une amende de 45 000 euros. En cas de circonstances aggravantes, les sanctions peuvent atteindre les cinq années d’emprisonnement assortis de 75 000 euros d’amende. Exemple de circonstance aggravante : le fait de menacer de mort une personne en raison de sa race, de sa religion ou de son orientation sexuelle.

La menace de crime ou délit constitue elle aussi un délit. Les sanctions peuvent s’élever à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros. Ou bien 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.

Le cas des menaces avec ordre de remplir une condition

Une menace peut renfermer un ordre de remplir une condition. Exemple : « Si tu ne fais pas ce que je t’ordonne, je te tue ». L’ordre de remplir une condition aggrave l’infraction.

Une menace de crime ou délit renfermant un ordre explicite de remplir une condition est un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. En cas de circonstances aggravantes, les sanctions sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Une menace de mort qui comporte un ordre de remplir une condition est quant à elle sanctionnée d’une amende de 75 000 euros et de 5 ans de prison. En cas de circonstances aggravantes : 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende.

Si vous êtes victime d’une menace, vous êtes en droit de porter plainte contre son auteur. Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser, lire la fiche « Porter plainte ».

En cas de menace visant à empêcher une personne de porter plainte, la sanction pénale est de 3 ans de prison, assortis d’une amende de 45 000 euros.