Porter plainte en ligne : comment ça marche ?

Le dépôt de plainte doit être effectué au commissariat ou à la gendarmerie. Suivant l’affluence, la démarche pour porter plainte peut prendre du temps. Est-il possible de porter plainte en ligne pour gagner du temps ? Si oui, dans quels cas est-ce possible ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour porter plainte en ligne.

Peut-on porter plainte en ligne ?

Traditionnellement, on porte plaine en se rendant directement auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie. Pour en savoir plus sur la procédure classique de dépôt de plainte, lire la fiche « Comment porter plainte ».

Sachez qu’il existe une démarche qui permet de porter plainte en ligne, même si cette procédure n’est pas possible dans tous les cas. Pour pouvoir porter plainte en ligne, il faut :

  • Que vous ayez été victime d’une atteinte aux biens. Exemple typique : vous avez subit un vol, un cambriolage... Si vous êtes victime d’une atteinte à la personne (agression physique, viol…), vous ne pouvez pas porter plainte en ligne. Pour aller plus loin, lire la fiche « Atteintes à la personne ».
  • Que vous ne connaissiez pas l’identité de la personne qui a commis l’infraction. Le dépôt de plainte en ligne ne concerne que les plaintes contre X. Pour en savoir plus, lire la fiche « Porter plainte contre X ».
 
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Porter plainte en ligne dispense-t-il de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie ?

La réponse sur ce point est clair : non, le fait de déposer plainte sur internet ne vous dispense pas de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour finaliser votre plainte.

En effet, la procédure en ligne est une procédure de « pré-enregistrement » de votre plainte. Elle permet de remplir certaines formalités à l’avance et ainsi de gagner du temps lors de votre paassage au commissariat ou à la gendarmerie.

Plutôt que d’une procédure de « plainte en ligne », il faudrait plutôt parler d’une procédure de « pré-plainte ».

Comment porter plainte en ligne : la procédure de pré-plainte

L’administration a créé un télé-service qui permet de « pré-enregistrer » votre plainte. Il est accessible à cette adresse. La démarche de « pré-plainte » en ligne s’effectue en six étapes :

  1. Choix du département, de la commune et du commissariat dans lequel vous souhaitez porter plainte.
  2. Renseignement des informations personnelles : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse du domicile…
  3. Informations concernant l’infraction : que s’est-il passé ? quelles sont les circonstances ? quand l’infraction s’est-elle produite (à quelle date) ? quels sont les préjudices ? Allez droit au but, soyez concis et précis à la fois.
  4. Estimation du préjudice.
  5. Indication de vos coordonnées (téléphone, email) et choix d’une date de rendez-vous.
  6. Confirmation du contenu de votre pré-plainte.

Une fois votre plainte déposée en ligne, le commissariat (ou la gendarmerie) que vous avez choisi entrera en contact avec vous pour la confirmation du rendez-vous.