Trafic de stupéfiant : crime ou délit ?

Le trafic de stupéfiants désigne le commerce illégal de substances psychotropes. Les sanctions pénales encourues sont très lourdes – en particulier pour les « grossistes ». Voici ce qu’il faut savoir sur le trafic de stupéfiants et les peines encourues par leurs auteurs. 

Trafic de stupéfiants : définition

Le trafic de stupéfiants désigne le commerce illégal de substances psychotropes. On parle aussi parfois de « narco-trafic ». Au niveau mondial, le trafic de stupéfiants représente un marché considérable, malgré les lois et accords internationaux mis en place pour le limiter.

En France, le trafic de drogues désigne le fait d’acheter ou de revendre des substances psychotropes illégales, mais aussi le fait de produire, d’importer, d’exporter, de transporter ou de détenir de la drogue. Le trafic de stupéfiants en concerne donc pas seulement le commerce de stupéfiants.

Le cannabis, sous toutes ses formes (beuh, résine…), est un stupéfiant interdit en France. Sa production, sa consommation et son trafic peuvent faire l’objet de condamnations pénales (article R 5132-86 du Code de la santé publique).

Les sanctions pénales prévues pour le trafic de stupéfiants sont très lourdes. Leur niveau dépend de l’importance du trafic mais aussi des personnes (petits dealers vs gros trafiquants).

 
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Trafic de stupéfiants : les sanctions pénales prévues par la loi

Il faut bien distinguer les petits trafiquants de stupéfiants des gros trafiquants.

Les petits dealers sont ceux qui offrent de manière illégale des stupéfiants à des particuliers en vue de leur consommation personnelle (commerce de détail). Ils risquent une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 euros d’amende. Attention, cela concerne aussi le trafic de stupéfiants entre amis ou entre connaissances.

Les peines maximales sont portées à 10 ans de prison si la drogue est commercialisée à des mineurs ou au sein / aux abords d’établissements scolaires. 

Les gros trafiquants (trafic de gros) encourent des peines beaucoup plus lourdes :

  • 10 ans de prison et 7 500 000 euros d’amende en cas d’importation, d’exportation, de transport, de détention, d’offre, de vente et/ ou d’achat de stupéfiants.
  • 20 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende en cas de production ou de fabrication illicites de stupéfiants. La durée de la peine de prison est portée à 30 ans en cas de trafic en bande organisée.
  • 30 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende en cas d’importation ou d’exportation de stupéfiants en bande organisée.
 
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La provocation à l’usage de stupéfiants (publicité, incitations...) est également sanctionnée par la loi. La sanction pénale peut atteindre 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Les sanctions pénales pour trafic de stupéfiants peuvent être assorties de peines complémentaires comme des interdictions professionnelles (interdiction d’enseigner par exemple).