Vol et recel de vol : dossier complet pour tout comprendre sur cette infraction

Le vol et le recel de vol sont deux infractions qui doivent être distinguées. Le vol consiste à s’emparer d’une chose appartenant à autrui. Le recel désigne le fait de cacher, de transmettre ou d’acheter un bien issu d’un vol, en connaissance de cause. Découvrez l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur ces deux infractions et leurs sanctions pénales.

Vol et Code pénal : définition juridique

L’article 331-1 du Code pénal définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui », quelque soit le motif de cette soustraction.

La « chose » en question peut être un bien matériel, ou un bien immatériel (un brevet, une licence, une œuvre de l’esprit…) rattaché à un support matériel (clé USB, CD, disque dur…).

Pour qu’il y ait vol, il faut que la chose appartienne à autrui, c’est-à-dire à une personne différente du voleur. Les biens qui n’ont pas de propriétaire ne peuvent pas faire l’objet d’un vol. En revanche, les biens perdus ou égarés peuvent faire l’objet d’un vol (arrêt du tribunal correctionnel de Montélimar, 30/01/1945).

Le vol « simple » est un délit passible de trois ans de prison et d’une amende de 45 000 euros. Les peines sont plus lourdes en cas de vol avec circonstances aggravantes : 5 ans de prison et 75 000 euros. Pour en savoir plus sur les différentes circonstances aggravantes prévues par la loi, lire la fiche « Vol aggravé ».

Le vol commis avec arme est passible de 20 ans de prison et de 150 000 euros d’amende.

A ces peines principales (amende et incarcération) peuvent s’ajouter des peines complémentaires : interdiction des droits civiques, civils et familiaux, interdiction d’exercer une fonction publique, interdiction de séjour, etc. Pour en savoir plus sur les différentes formes de vol, lire la fiche « Vol code pénal ».

 
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Recel de vol : quelles sont les peines encourues ?

Selon l’article 321-1 du Code pénal, le recel de vol désigne le fait de détenir, de dissimuler, de conserver, de transmettre, de tirer profit ou d’acheter un bien que l’on sait issu d’un vol. Par exemple : le fait de dissimuler dans sa cave des biens volés ou le fait d’acheter un bien en étant conscient de son origine frauduleuse.

Le receleur et le voleur peuvent être deux personnes différentes. C’est même très souvent le cas : celui qui cache ou achète des biens volés n’est pas forcément celui qui  a procédé au vol.

Le recel est un délit passible de cinq ans de prison et de 375 000 euros d’amende. Pour les gros recels, l’amende peut atteindre la moitié de la valeur des biens recelés (par exemple 1 million d’euros, si les biens ont une valeur de 2 millions d’euros).

Les peines encourues peuvent atteindre 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende en cas de circonstance aggravante (recel aggravé). Exemples de circonstances aggravantes : le fait de commettre le recel de manière habituelle, le fait de commettre le délit en bande organisée…

Pour en savoir plus sur la définition du recel et sur les peines encourues, lire la fiche « Recel de vol ».