Droit routier en France : tout savoir

Le droit routier est foisonnant de par la diversité des thèmes qu’il aborde : règles de circulation, panneaux de signalisation, sécurité routière, infractions routières etc. Mais, nul n’étant censé ignorer la loi, vous devez en connaître les principales dispositions et la logique générale.

L’essentiel à connaître sur le Code de la route

En Droit, un « code » est un corpus de lois et de règlements s’appliquant à une matière donnée. Le Code de la route est donc l’ensemble des lois et des règlements – c’est-à-dire des règles – qui régissent la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes etc.) par les usagers.

Les thèmes abordés dans le Code de la route sont très nombreux, divers et variés. En voici une liste non exhaustive :

  • L’apprentissage de la conduite et le permis de conduire 
  • Les caractéristiques techniques des véhicules : poids, dimension, éclairage, signalisation, pneumatique, freinage, émissions polluantes, énergie etc. 
  • Les règles administratives : homologation, immatriculation, contrôle technique, assurance, mise en fourrière etc.
  • Les règles de conduite : limitation de la vitesse, dépassement, priorité de passage, dispositifs d’éclairage, arrêt, stationnement etc.
  • Les panneaux de signalisation
  • Les règles s’appliquant aux piétons 
  • Etc.
 
Besoin d’un avocat en droit routier ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Dans un sens plus informel, le code de la route peut également renvoyer à l’ensemble des règles élémentaires de civisme et de savoir-vivre.

Le non-respect des dispositions contenues dans le Code de la route, comme toute infraction, est sanctionné.

Permis de conduire : tous les types de permis

Il existe plusieurs catégories de permis de conduire. A chaque catégorie correspond un type déterminé de véhicules. Le permis le plus connu est le permis B, qui autorise son détenteur à conduire des voitures. Sans entrer ici trop dans les détails, voici les quatre grandes catégories :

  • Les permis de catégorie A autorisent la conduite de deux roues (motos) 
  • Les permis de catégories B autorisent la conduite de quatre roues (voitures, petits camions etc.)
  • Les permis de catégorie C permettent de conduire des quatre roues dont le poids excède 3,5 tonnes (poids lourds)
  • Les permis de catégorie D autorisent leurs détenteurs à conduire des véhicules de transport de personnes comportant plus de 8 places assises (les cars par exemple).

Bon à savoir : les candidats qui passent les permis de catégorie C et D doivent au préalable être titulaires du permis B (permis voiture).

A noter enfin que certains véhicules peuvent être conduits sans permis. C’est le cas des quatre roues légers. Les personnes nées après le 1er janvier 1988 doivent néanmoins disposer du BSR.

Amendes et sanctions

En droit, il existe trois types de sanctions pénales (par ordre croissant de gravité) : les contraventions, les délits et les crimes. Les sanctions pénales du Code de la route sont essentiellement des contraventions et des délits.

Les contraventions comme les délits sont des infractions punies par la loi. La sanction principale des contraventions est l’amende, même si une contravention peut également s’accompagner d’un retrait de points, d’une suspension du permis, de l’obligation d’effectuer un stage de sécurité routière (on parle de sanctions complémentaires)…

A noter : une contravention ne peut donner lieu à des peines d’emprisonnement. Seuls les délits peuvent conduire leurs auteurs à des peines de prison (10 ans maximum).

Les crimes routiers, très rares, sont punis d’une peine d’emprisonnement comprise entre 15 ans et la réclusion criminelle à perpétuité.

Responsabilités du conducteur en cas d'accident de la route

En cas d’accident de la route, la responsabilité du conducteur peut être engagée. Il existe deux types de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.

La responsabilité civile désigne l’obligation faite à l’auteur de l’accident de réparer les préjudices subis par la ou les victimes de l’accident. Il s’agit d’une responsabilité qui lie deux personnes ou plus (personne – personne(s)).

La responsabilité pénale est engagée lorsqu’un conducteur commet une infraction. Elle lie en quelque sorte l’auteur de l’infraction à l’Etat (personne – Etat). Ce n’est donc pas une responsabilité intersubjective.

Lorsque la responsabilité civile est engagée, l’auteur des dommages peut être amené à verser des dommages et intérêts à la victime.

N. B. Lorsque la responsabilité pénale est engagée, l’auteur de l’infraction est sanctionné par la justice pénale. Les sanctions peuvent prendre la forme d’une amende, de la confiscation du véhicule, de l’annulation du permis, de peines de prison etc.