Quelles sont les 5 classes de contraventions et leurs tarifs ?

Il existe cinq classes de contraventions qui correspondent à la gravité de l’infraction commise. Les contraventions de 5ème classe sont les plus graves. Logiquement, ce sont elles qui entraînent les sanctions les plus importantes.

Contraventions de 1ère classe et tarif

Les contraventions de 1ère classe sont les contraventions les moins graves, et donc celles qui entraînent les amendes les moins importantes.

Exemple de contravention de 1ère classe : stationnement interdit, feux de position non-conformes, non-présentation immédiate du permis de conduire ou de la carte grise…

Une contravention de 1ère classe est punie d’une amende forfaitaire. Le montant de cette amende est de 11 euros ou de 17 euros.

En cas de retard de règlement (après 45 jours), l’amende forfaitaire est majorée et atteint 33 euros. Les amendes de première classe ne peuvent pas être minorées.

 
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Contraventions de 2ème classe et tarif

Les contraventions de 2ème classe sont également punies d’une amende forfaitaire. Le montant de l’amende forfaitaire de 2ème classe est de 35 euros.

En cas de paiement en avance, l’amende est minorée et s’élève à 22 euros. En cas de paiement en retard, l’amende est majorée est atteint 75 euros.

Voici quelques exemples de contraventions de 2ème classe : non paiement d’un péage routier, circulation sans autocollant « A » pour les jeunes conducteurs, changement de direction sans clignotant, usage du téléphone au volant, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.

Contraventions de 3ème classe et tarif

Les contraventions de 3ème classe sont punies d’une amende forfaitaire (et éventuellement d’un retrait de points). Le montant de l’amende forfaitaire est de 68 euros.

En cas de paiement en avance, l’amende est minorée et s’élève à 45 euros. En cas de paiement en retard, l’amende est majorée est atteint 180 euros.

Voici quelques exemples de contraventions de 3ème  classe : excès de vitesse inférieur à 20km/h quand la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, circulation en l’absence de dispositifs de freinage conformes, freins défectueux.

Contraventions de 4ème classe et tarif

Les contraventions de 4ème classe sont punies d’une amende forfaitaire (et éventuellement aussi d’un retrait de points sur le permis). Le montant de l’amende forfaitaire de 4ème classe est de 135 euros.

En cas de paiement en avance, l’amende est minorée et s’élève à 90 euros. En cas de paiement en retard, l’amende est majorée est atteint 375 euros.

Voici quelques exemples de contraventions de 4ème classe : circulation en sens interdit, conduite en état d’ivresse, refus de priorité, non respect d’un feu rouge ou d’un stop, dépassement dangereux, circulation avec un scooter non immatriculé, franchissement ou chevauchement d’une ligne continue.

Contraventions de 5ème classe et tarif

Les contraventions de 5ème classe peuvent entraîner la suspension du permis, l’immobilisation du véhicule, d’un retrait de points (jusqu’à 6 points)

Elles sont punies d’une amende de 1 500 euros. Il s’agit d’une amende pénale, et non d’une amende forfaitaire. Par conséquent, l’amende ne peut être minorée ou majorée. Elle est prononcée par un juge.

Voici quelques exemples de contraventions de 5ème classe : blessures involontaire, conduite sans permis, circulation sans assurance, excès de vitesse supérieur à 50 km/h, infractions relatives à l’augmentation de la puissance du moteur des cyclomoteurs.

En cas de récidive, le montant de l’amende est doublé et donc porté à 3 000 euros. La perte de points de son permis peut être compensé par la récupération de points grâce à un stage de récupération de points.