Les accidents de la route - tout savoir

Les pouvoirs publics ont mis progressivement en place de nombreuses mesures visant à réduire – avec succès – le nombre d’accidents de la route. Pour autant, les accidents de la route sont encore nombreux sur les routes. Ils peuvent entraîner des dommages matériels et/ou corporels.

Prévention des accidents de la route

Mieux vaut prévenir que guérir, comme le dit le célèbre adage. En matière de prévention des accidents de la route, de nombreuses actions ont été engagées depuis plusieurs décennies déjà.

Poussées à la fois par les associations de prévention routière et les gouvernements successifs, ces mesures ont permis de réduire de manière spectaculaire le nombre de tués sur les routes de France.

Ces mesures, très hétéroclites, ont joué et continuent de jouer un grand rôle en matière de sécurité routière. En voici une liste (non exhaustive) :

  • L’instauration du stage de sensibilisation à la sécurité routière 
  • L’obligation du siège auto pour les bébés et les enfants de moins de 10 ans 
  • L’obligation de transporter dans le véhicule un gilet et un triangle de sécurité 
  • Le dispositif SAM 
  • De nouvelles règles du Code de la route (limitation de la vitesse, port de la ceinture obligatoire, répression des conduites à risque, nouvelles règles techniques pour les véhicules etc.).
 
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Un bon entretien des véhicules est par ailleurs indispensable pour limiter les risques d’accidents de la route. Il est important de vérifier régulièrement :

  • Le niveau d’huile, de liquide de refroidissement, de liquide de frein, d’essence, de lave-glace 
  • La pression et l’usure des pneus 
  • Le système d’éclairage 
  • Les plaquettes de frein etc.

Accident avec dommages matériels

Un accident peut n’entraîner que des dommages matériels. Dans ces cas-là, l’établissement d’un constat d'accident de la route est fortement conseillé.

Ce document aidera les assurances à évaluer les responsabilités et les conséquences matérielles de l’accident. Le constat d’accident peut dans certains cas être rédigé en compagnie des forces de l’ordre présentes sur les lieux de l’accident.

Si l’accident n’implique qu’un véhicule, et aucuns piétons ou cyclistes, il est important de rédiger une déclaration de sinistre visant à expliquer aux assurances comment l’accident s’est déroulé.

Un dépôt de plainte pour accident de la route peut être déposé par la victime si celle-ci estime que l’auteur de l’accident a commis une infraction.

Accident avec dommages corporels

Les accidents peuvent occasionner des dommages corporels. La loi du 5 juillet 1985 (loi « Badinter ») a pour objectif de prendre au mieux en compte ce type de dommages et à permettre une meilleure indemnisation pour les victimes de l’accident.

A savoir : un dommage corporel définit une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne.

Les personnes pouvant être victimes de dommages corporels lors d’un accident de la route sont : les conducteurs, les passagers, les piétons et les cyclistes.

L’indemnisation des conducteurs victimes d’un accident de la route dépend des garanties fournies par leur assurance et de leur responsabilité dans l’accident.

Un conducteur responsable d’un accident de la route ayant entraîné des dommages corporels peut encourir des peines très lourdes. Des peines pénales tout d’abord : amende, prison…Des peines civiles ensuite, visant à indemniser les victimes : paiement de dommages et intérêts.

Assurance et l’accident de la route

Les dommages matériels comme les dommages corporels sont indemnisés. Les assurances jouent un rôle fondamental dans l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.

C’est la raison pour laquelle souscrire une assurance est une obligation imposée par la loi.

Pour les dommages matériels : l’indemnisation par l’assurance dépend de la police d’assurance choisie. Si le coût des dommages matériels est supérieur à la valeur de remplacement du véhicule, l’assurance verse à l’assuré une indemnisation correspondant à la valeur vénale du véhicule.

Les personnes ayant opté pour une assurance avec option « valeur à neuf » reçoivent une somme leur permettant de remplacer leur véhicule endommagé ou détruit par un véhicule neuf.

Concernant l’indemnisation des victimes de dommages corporels, la loi Badinter définit deux types de victimes :

  • Les non-conducteurs : piétons, cyclistes, passagers 
  • Les conducteurs.

Les non-conducteurs sont indemnisés selon le « principe de la réparation intégrale des préjudices corporels et matériels subis ». Les assureurs doivent informer les victimes de leurs droits, leur communiquer le procès-verbal dressé au moment de l’accident et leur fournir l’assistance d’un avocat pour l’examen médical.

Remarque : les blessés ont 4 mois pour informer leur assurance de l’étendue du préjudice subi. Après la consolidation des victimes, les assureurs ont 3 mois pour proposer une offre d’indemnisation. L’offre acceptée, le règlement a lieu sous 45 jours.

Les conducteurs, quant à eux, ne sont indemnisés que s’ils ne sont pas responsables. Le montant de l’indemnisation dépend de la police d’assurance souscrite.