Accident de la route et absence d'assurance : quelles conséquences ?

Conduire sans assurance est une infraction lourdement sanctionnée en France (3 750 euros d’amende assortis éventuellement d’une suspension du véhicule). En cas d’accident de la route dont vous êtes responsable, le FGAO vous obligera à indemniser la victime.

Accident de la route sans assurance 

Selon le FGAO, entre 370 000 et 740 000 conducteurs circuleraient en France sans être assurés. Cela correspond à 1 ou 2% des conducteurs français.

Ce chiffre impressionnant amène une question délicate : que se passe-t-il en cas d’accident de la route lorsque la personne n’a pas souscrit d’assurance ?

Réponse : le fonds de garantie automobile (FGAO) vous obligera à indemniser la victime.

Pour rappel, le FGAO est un fonds public qui assure les victimes d’accident de la route dans des situations particulières. Et notamment lorsque le responsable de l’accident n’a pas d’assurance.

 
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Certes, dans ce cas-là, la victime sera indemnisée par le FGAO. Mais le FGAO se retournera contre le véritable responsable de l’accident pour demander le remboursement des indemnités que le fonds à versé à la victime.

Au final, ce n’est pas le FGAO qui indemnise la victime lorsque le responsable n’est pas assuré : c’est le responsable lui-même. Le FGAO joue le rôle d’intermédiaire.

Il est donc très risqué de rouler sans assurance. Pour trois raisons essentiellement :

1/ C’est illégal et passible de sanctions pénales lourdes (voir ci-dessous).

2/ Cela peut engendrer des coûts potentiellement très élevés en cas d’accident pour vous. En plus du coût des indemnités matérielles, vous pourrez être amené à indemniser les dommages corporels des victimes que vous avez blessées ou tuées.

3/ Si un jour vous êtes vous-même victime d’un accident de la route, vous ne serez pas indemnisé.

S’assurer est donc loin d’être une option facultative ! Pour les personnes modestes, sachez qu’il existe des assurances moins coûteuses. L’assurance au tiers par exemple.

Sanctions en cas d’accident de la route sans assurance 

Conduire sans assurance (on parle de « défaut d’assurance » en droit) est une infraction pénale lourdement sanctionnée. Il s’agit d’une infraction au Code de la route.

En conduisant sans assurance, on ne s’expose donc pas seulement à un risque financier (civil) en cas d’accident mais également à un risque pénal en cas de contrôle routier.

L’article L 324-2 du Code de la route punit la conduite sans assurance d’une amende de 3 750 euros, amende éventuellement assortie d’une suspension du permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule.

Pour certaines situations, des peines d’emprisonnement peuvent également être décidées.

Ces sanctions peuvent être accompagnées d’autres sanctions complémentaires : travaux d’intérêt général, peine de jours-amende, annulation du permis, interdiction de conduire certains véhicules, obligation de réaliser à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière…

Attention ! Vous devez aussi savoir que les conducteurs sans assurance condamnés ont beaucoup de mal à trouver un assureur acceptant leur dossier.