Amende : tout ce qu'il faut savoir en une page

L’écrasante majorité des infractions routières sont des contraventions des quatre premières classes (stationnement gênant ou interdit, excès de vitesse…). La sanction principale des contraventions est l’amende.

L’amende est une sanction pécuniaire, une condamnation à payer une somme d’argent au Trésor public. Les amendes pour contraventions (sauf pour les contraventions de 5ème classe) sont des amendes forfaitaires.

Pour chaque contravention, la loi ou le règlement fixe le montant de l’amende. Ce montant peut être minoré en fonction des délais de paiement : vous disposez d’un certain délai pour payer l’amende au Trésor, au-delà duquel le montant de l’amende est majoré.

Si l’amende est la sanction principale des contraventions, le « contrevenant » peut se voir infliger d’autres sanctions. On parle alors de sanctions complémentaires, comme par exemple la suspension du permis, l’obligation de réaliser un stage de sécurité routière…

Les délits routiers sont quant à eux punis d’amendes beaucoup plus lourdes (jusqu’à 150 000 euros, contre 3 000 euros maximum pour les contraventions). Les délits routiers peuvent par ailleurs donner lieu à des peines d’emprisonnement, à la différence des contraventions.

 
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Amende - savoir l'essentiel

Une amende est une sanction pénale de nature financière, qui consiste dans un versement d’argent à l’Etat (au Trésor Public). Les amendes sont les sanctions principales des infractions routières. Les montants des amendes pour infractions routières sont pour la plupart fixés par la loi : on parle d’amendes forfaitaires. Le montant des amendes peut être minoré ou majoré en fonction du délai de règlement.

Infractions et permis à points

Le permis à points existe en France depuis 1992. Il a été instauré dans le but d’inciter les conducteurs à davantage de prudence et pour réduire le nombre d’accidents de la route. Le principe est simple : le permis est crédité d’un certain nombre de points au départ (12) puis débité si vous commettez des infractions. Le nombre de points retiré est défini pour chaque infraction, mais toutes les infractions n’entraînent pas un retrait de points.

Un permis dont le solde de points est nul devient invalide. Il existe plusieurs mécanismes pour récupérer ses points, le plus connu étant le stage de sécurité routière, aussi appelé communément stage de récupération de points.

Contraventions et amendes

On confond souvent « contravention » et « amende ». Pourtant, ces termes ne sont pas synonymes. La contravention désigne une catégorie d’infractions, la moins grave pour être précis. Les infractions les plus graves sont les délits et les crimes.

La plupart des infractions routières sont des contraventions, c’est-à-dire des petites infractions. L’amende est quant à elle la sanction principale, souvent la seule d’ailleurs, d’une contravention. Pour résumer, on commet une contravention et on paie une amende.

Les amendes les plus courantes sont les amendes alcool au volant, les amendes excès de vitesse, les amendes feu tricolore ou encore les amendes carte grise.

Que faire en cas d'amende !

Après avoir commis une contravention et reçu une amende, vous avez trois possibilités, trois démarches possibles. Tout d’abord, payer votre amende (par timbre fiscal ou directement sur internet) si vous reconnaissez l’infraction.

Vous pouvez aussi écrire un courrier de contestation si vous estimez que vous n’êtes pas responsable de l’infraction que l’on vous reproche. Vous pouvez enfin former une demande de remise gracieuse au Trésor Public si vous rencontrez des difficultés financières et que vous n’êtes pas en mesure de payer l’amende tout en reconnaissant l’avoir commise.