L'amende carte grise

Un véhicule non immatriculé, une carte grise qui n’est pas mise à jour, une carte grise qui n’est pas rendue après la destruction du véhicule sont des infractions punies par la loi.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’amende carte grise.

Qu’est-ce que l’amende carte grise ?

Il est obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules d’être en possession de leur carte grise à tout moment lorsqu’ils conduisent.

La carte grise – ou certificat d’immatriculation – est un titre de circulation qui fait office de carte d’identité du véhicule.

Ne pas avoir dans son véhicule la carte grise est une infraction punie d’une amende : il s’agit de l’amende carte grise.

Rappel : lors de l’achat d’un véhicule (neuf ou occasion), vous disposez d’un mois pour établir la carte grise. Plus vite la démarche d’immatriculation est effectuée, mieux c’est. La démarche est réalisée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre choix. La procédure d’immatriculation peut être réalisée à tout moment, et donc après le délai d’un mois.

Suite à un déménagement ou à tout autre changement, la carte grise doit être mise à jour dans un délai d’un mois. Une carte grise non mise à jour est une infraction qui expose son auteur à l’amende carte grise.

 
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L’amende carte grise peut également être infligée aux personnes qui ont cédé leur véhicule pour destruction sans avoir remis la carte grise à un centre VHU.

Pourquoi l’amende carte grise ?

Cas pratique : le propriétaire du véhicule a déménagé, mais sa carte grise n’a pas été mise à jour. Cette personne se fait flasher par un radar automatique. Elle reçoit l’avis de contravention à une adresse qui n’est plus la sienne.

Elle n’est donc pas mise au courant de l’infraction qu’elle a commise et ne peut pas régler dans les délais l’amende en question. Cela peut entraîner une poursuite du propriétaire par le Trésor public en contentieux pour non paiement dans les délais impartis.

C’est un exemple parmi d’autres de l’importance qu’il y a à tenir sa carte grise à jour. Punir les personnes conduisant sans carte grise oblige les propriétaires des véhicules à immatriculer leur véhicule, à conserver la carte grise à bord du véhicule et à la mettre à jour quand nécessaire.

Montant de l’amende carte grise

Il y a plusieurs types de contraventions relatives à la carte grise (ou certificat d’immatriculation). Il n’y a donc pas une seule « amende carte grise ».

La non-présentation de la carte grise aux forces de l’ordre le jour du contrôle est une contravention de 1ère classe (11 euros, ou 33 euros si paiement en retard). Elle se transforme en contravention de 4ème classe si le propriétaire n’est pas en mesure de présenter sa carte grise dans les 5 jours suivant le contrôle.

Toutes les autres amendes carte grise sont des amendes de 4ème classe, c’est-à-dire les amendes dont le montant est le plus élevé (jusqu’à 375 euros si l’amende est payée après l’expiration du délais de paiement). Voici la liste des amendes carte grise de 4ème classe :

  • La mise en circulation d’un véhicule sans carte grise ;
  • La non mise à jour de la carte grise (en cas de changement de domicile par exemple);
  • La non-remise de la carte grise à un centre VHU après la destruction du véhicule.