L'amende contrôle technique

Le contrôle technique n’est pas une option, il est obligatoire.

Les personnes conduisant un véhicule qui n’a pas passé son dernier contrôle technique s’exposent à une amende. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’amende contrôle technique.

Qu’est-ce que l’amende contrôle technique ?

L’amende contrôle technique sanctionne les personnes conduisant avec un véhicule dont le contrôle technique n’est pas à jour.

Conseil : vérifiez la mise à jour du contrôle technique ! Cela vous évitera de payer une amende. On estime qu’1 Français sur 5 oublie de mettre à jour son contrôle technique et se trouve donc en contravention sans s’en rendre compte.

 
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Le contrôle technique est obligatoire depuis 1992 en France pour tous les véhicules – qu’il s’agisse de véhicules particuliers ou de véhicules utilitaires.

Les véhicules neufs doivent subir un contrôle technique dans les six mois qui précèdent leur quatrième anniversaire (c’est-à-dire entre trois ans et demi et quatre ans après avoir acheté le véhicule). Ensuite, le contrôle technique doit avoir lieu tous les 2 ans.

A savoir : la date de la première mise en circulation du véhicule est indiquée sur la carte grise (certificat d’immatriculation). Pour connaître les délais du contrôle technique, consultez la carte grise de votre véhicule.

Les règles en matière d’amende pour excès de vitesse sont définies dans l’article R 323-22 du Code de la route.

Pourquoi l’amende contrôle technique ?

L’amende contrôle technique correspond à une amende de classe 4. Il s’agit donc d’une amende dont le montant est très élevé. Qu’est-ce qui justifie cette sévérité ?

L’Etat estime que le contrôle technique, qui consiste à contrôler l’état et le fonctionnement du véhicule, est un élément important pour la sécurité routière. De nombreux accidents ont en effet une cause technique.

Le montant important de l’amende contrôle technique a pour objectif de dissuader les conducteurs d’oublier (volontairement ou non) de faire le contrôle technique de leur véhicule.

Montant de l’amende contrôle technique ?

En cas de contrôle de police, le conducteur qui n’a pas mis à jour le contrôle technique de son véhicule s’expose à une amende forfaitaire de 4ème classe. Le montant d’une amende de 4ème classe est de 135 euros.

En cas de retard de paiement, ce montant peut être majoré et atteindre 375 euros.

Cette amende peut être réduite à 90 euros en cas de paiement dans les 3 jours. Dans ce cas-là, on dit que l’amende est minorée.

A noter qu’en plus de l’amende, la carte grise du conducteur peut être confisquée par les autorités pour une durée de 7 jours. Cette mesure a pour objectif d’obliger le conducteur à réaliser au plus vite le contrôle technique.

Les forces de police ou de gendarmerie remettent une fiche de circulation provisoire à l’automobiliste lui permettant d’apporter son véhicule dans un centre de contrôle technique. La carte grise est remise par les forces de l’ordre une fois le contrôle technique passé.

L’amende carte grise n’est donc pas la seule sanction à laquelle vous vous exposez en cas de conduite d’un véhicule qui n’a pas passé son contrôle technique.