L'amende excès de vitesse

L’excès de vitesse est à l’origine de nombreux accidents de la route !

C’est la raison pour laquelle il est puni par la loi. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les amendes pour excès de vitesse.

Qu’est-ce que l’amende excès de vitesse ?

L’excès de vitesse constitue une infraction routière passible d’une amende forfaitaire et d’un retrait de points sur le permis de voiture.

Commettre un excès de vitesse consiste à circuler sur une voie publique à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée.

Dans les conditions normales de circulation, les limites de vitesse sont les suivantes : 50 km/h en agglomération (ou 30 km/h en zone 30), 90 km/h sur les routes, 110 km/h sur les routes 2 x 2 voies et 130 km/h sur les autoroutes.

 
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Les limites de vitesse sont abaissées pour les jeunes conducteurs et pour tout le monde lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres ou en cas de mauvaises conditions climatiques.

Les règles en matière d’amende pour excès de vitesse sont définies dans l’article R 413-14 du Code de la route.

Pourquoi l’amende excès de vitesse ?

Pourquoi les excès de vitesse sont-ils punis par des amendes ? Pour des raisons de sécurité routière.

Il a été prouvé que limiter la vitesse de circulation réduisait le nombre et les risques d’accidents de la route.

Par ailleurs, rouler moins vite diminue la pollution due au trafic routier. Donc l’amende pour excès de vitesse à deux objectifs : limiter le nombre d’accidents de la route et limiter la pollution routière.

Montant de l’amende excès de vitesse ?

Tout dépend du degré de l’excès de vitesse. Il y a en effet cinq cas de figure :

  • 1/ Si l’excès de vitesse est inférieur à 20 km/h :

L’amende s’élève à 135 euros (classe 4) si la vitesse autorisée est limitée à 50 km/h ou moins et à 68 euros (classe 1) si la vitesse autorisée est limitée à plus de 50 km/h.

L’amende s’accompagne d’un retrait de 1 point sur le permis de conduire.

  • 2/ Si l’excès de vitesse est inférieur à 30 km/h mais supérieur à 20 km/h :

 L’amende est de 135 euros (classe 4).

L’amende s’accompagne d’un retrait de 2 points sur le permis de conduire.

  • 3/ Si l’excès de vitesse est inférieur à 40 km/h mais supérieur à 30 km/h :

 L’amende est de 135 euros (classe 4) et s’accompagne d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Le conducteur peut également faire l’objet d’une suspension de permis (3 ans maximum).

Il est enfin soumis à l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

  • 4/ Si l’excès de vitesse est inférieur à 50 km/h mais supérieur à 40 km/h :

L’amende est toujours de 135 euros (4ème classe) mais s’accompagne cette fois-ci d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Le conducteur peut également faire l’objet d’une suspension de permis (3 ans maximum).

Il est soumis là aussi à l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

  • 5/ Si l’excès de vitesse est supérieur à 50 km/h :

Les choses commencent à être très graves… Il s’agit d’une contravention de 5ème classe dont le montant peut s’élever à 1 500 euros.

L’amende est accompagnée d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Le conducteur fait l’objet d’une suspension de permis (3 ans maximum), suspension qui ne peut être aménagée en fonction de l’activité professionnelle.

Il est enfin soumis à l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais.

Le véhicule est par ailleurs confisqué si le conducteur est propriétaire du véhicule.

En cas de récidive, le contrevenant s’expose à 3750 euros d’amende, 3 mois d’emprisonnement et un retrait de 6 points sur le permis.

Bon à savoir : les amendes de 4ème classe sont des amendes forfaitaires. Elles peuvent être minorées ou majorées en fonction du délai de paiement.