L'amende non port de la ceinture

Le non-port de la ceinture est passible d’une amende de quatrième classe et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’amende pour non-port de la ceinture.

Amende pour non-port de la ceinture : de quoi s'agit-il ?

Tous les passagers d’un véhicule à moteur doivent porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’ils occupent en est équipé (Code de la route, article R 412-1).

Les véhicules mis en circulation avant le 1er avril 1970 ne possédaient pas de ceintures de sécurité. Les conducteurs de ces véhicules ne sont pas soumis à la règle du port obligatoire de la ceinture de sécurité.

Précision importante : c’est le passager qui est responsable, et non le conducteur. En revanche, les passagers fautifs n’encourent pas de retraits de points sur leur permis de conduire.

Cette règle s’applique par contre uniquement si le passager est majeur. S’il est mineur, c’est le conducteur qui est responsable et doit s’acquitter de l’amende.

 
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Donc si vous conduisez avec pour passager une personne majeure qui ne porte pas sa ceinture, ce sera le passager qui paiera l’amende.

Par contre, s’il est mineur, ce sera à vous, conducteur, de payer l’amende. Dans tous les cas, l’amende n’est pas accompagnée d’un retrait de point sur le permis de conduire. Il n’y a un retrait de point que si la personne qui ne porte pas sa ceinture est le conducteur du véhicule.

Bon à savoir, certaines personnes sont exemptées du port de la ceinture : les conducteurs de taxis en service, les conducteurs de véhicules prioritaires, les conducteurs ou passagers effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération, les personnes dont la morphologie ne permet pas le port de la ceinture, les personnes munies d’un certificat médical d’exemption. 

Attention : les femmes enceintes ne sont pas dispensées du port de la ceinture.

Montant de l’amende pour non-port de la ceinture 

Le montant de l’amende pour non-port de la ceinture de sécurité est de 135 euros. Il s’agit en effet d’une amende de 4ème classe.

Cette amende est forfaitaire et peut être majorée ou minorée en fonction des délais de paiement.

L’amende s’accompagne d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire si la personne en infraction est le conducteur du véhicule.

Le permis de conduire peut également être suspendu pour une durée maximale de 3 ans (toujours si la personne en infraction est le conducteur du véhicule).

Pourquoi l’amende pour non-port de la ceinture ?

Le port de la ceinture est un dispositif de sécurité visant à limiter les mouvements des passagers d’un véhicule en cas de choc. La ceinture de sécurité a donc une fonction essentielle de sécurité.

Chaque année, près de 1 000 personnes décèdent à cause du non-port de la ceinture de sécurité. Ce qui correspond à près de 20% des personnes tuées sur les routes chaque année.

D’où l’importance de porter la ceinture de sécurité et la décision prise par les autorités publiques de sanctionner le non-port de la ceinture.

Bon à savoir : la ceinture doit être correctement ajustée en fonction de sa taille. Elle ne doit pas être détendue. Il appartient au conducteur de s’assurer avant le démarrage que tous les passagers portent leur ceinture.