L'amende téléphone au volant

Téléphoner au volant est interdit et passible d’une amende de quatrième classe (135 euros).

Voici un point complet sur les règles en vigueur et l’amende téléphone au volant.

Qu’est-ce que l’amende téléphone au volant ?

Le téléphone au volant est interdit (Code de la route, article R 412-6-1) : « L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit ».

De cette règle du Code de la route découle deux conséquences :

  • Tenir en main un téléphone (sans être en communication) suffit à rendre le conducteur passible de l’amende. L’amende porte sur le fait de tenir un téléphone au volant et non de téléphoner ;
  • L’usage du kit mains libres est autorisé : le kit mains libres, par définition, n’est pas « tenu en main ».
 
Besoin d’un avocat en droit routier ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

L’autorisation implicite du kit mains libres fait l’objet de nombreux débats. Tolérée, l’utilisation de cet appareil est peu appréciée des forces de l’ordre.

Attention : dans certains cas l’utilisation d’un kit mains libres peut être sanctionnée.

A noter que les cyclistes sont eux aussi concernés par cette règle. Ils peuvent donc être sujets à verbalisation. Le montant de l’amende est identique que le conducteur conduise un vélo ou un véhicule à moteur.

En revanche, le cycliste, par définition, ne peut encourir un retrait de points sur le permis de conduire.

Montant de l’amende téléphone au volant 

Conduire avec un téléphone à la main est une contravention de 4ème classe, punie par une amende de 135 euros et par un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Comme toutes les amendes de 4ème classe, l’amende téléphone au volant peut être minorée ou majorée en fonction du délai de paiement.

On l’a vu, le kit mains libres est toléré par l’article R 412-6-1 du Code de la route.

Toutefois, un autre article (R 412-6) dispose que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».

Téléphoner avec un kit mains libres en conduisant peut donc être sanctionné en vertu de cet article (jurisprudence de 2003). Dans ces cas-là, l’amende est de 35 euros (2ème classe) et il n’y a aucun retrait de points.

Pourquoi l’amende téléphone au volant ?

Le conducteur doit pouvoir rester à tout instant, quand il conduit, maître de son véhicule. Or, téléphoner en conduisant détourne l’attention.

L’utilisation du téléphone portable au volant multiplie par au moins trois le risque d’accident de la route.

Or, aujourd’hui, près de la moitié des personnes avouent décrocher le téléphone au volant en cas d’appel…

Bon à savoir : Pourquoi téléphoner au volant est-il dangereux : parce que cela augmente le temps de réaction du conducteur, diminue l’attention du conducteur, augmente les occasions de freiner rapidement et de mordre sur la ligne, et augmente enfin les risques de ne pas s’arrêter au passage piéton.