L'assurance et l'accident de la route

Assurer son véhicule est une obligation. Conduire un véhicule non assuré est lourdement sanctionné. L’assureur a lui aussi des obligations : une obligation d’information et une obligation de conseil.

Responsabilité de l’assureur

Votre assureur a des responsabilités envers vous. Dans son activité professionnelle, un assureur doit respecter deux obligations à votre égard : vous informer et vous conseiller de manière honnête et loyale.

Ces obligations sont fondées sur le principe de « bonne foi » applicable à tout contrat de droit privé et permettent l’application de ce principe dans le cadre des contrats signés entre un professionnel et son client.

Le non-respect de ces deux obligations peut être puni par la justice pour manquement à l'obligation d'information et de conseil.

Ces deux obligations – conseil et information – mettent en jeu à la fois la responsabilité précontractuelle et la responsabilité contractuelle de l’assureur.

Concrètement, vous pouvez attaquer votre assureur si celui-ci vous a mal informé avant la signature du contrat et vous a fait signé un contrat allant à l’encontre de vos intérêts (responsabilité précontractuelle).

 
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Vous pouvez aussi le poursuivre en justice si vous estimez qu’il vous a mal informé ou mal conseillé pendant l’exercice du contrat (responsabilité contractuelle).

Bon à savoir : le devoir de conseil est une obligation de moyens, et non une obligation de résultat. C’est-à-dire une obligation pour l’assureur de tout mettre en œuvre pour vous donner des conseils qui soient les plus pertinents possibles.

La loi impose aussi des délais maximaux pour le règlement effectif des indemnités par votre assurance. En général, l’assurance dispose d’un délai maximum d’un mois pour vous régler une fois que vous avez accepté l’offre d’indemnisation.

Le non respect de ces délais peut être à l’origine d’une action en justice de votre part pour règlement tardif de l'indemnité.

Assurance auto

Il existe deux grandes catégories d’assurance auto : les assurances tous risques et les assurances au tiers.

L’assurance tous risques comprend un grand nombre de garanties. C’est la formule la plus chère. Elle couvre tous vos dommages matériels et corporels (à l’exception des dommages corporels occasionnés par un accident dont vous êtes le responsable).

L’assurance au tiers quant à elle ne couvre que les dommages matériels et corporels des tiers. L’assurance au tiers ne comporte donc que la garantie de responsabilité civile, la seule garantie obligatoire et imposée par la loi.

Si vous optez pour une assurance au tiers, aucuns de vos dommages matériels et corporels ne seront pris en charge, même si vous n’êtes pas à l’origine de l’accident. Qui dit garantie minimale dit aussi prix minimal. L’assurance au tiers est la garantie la moins chère du marché.

A savoir : quelque soit le type d’assurance que vous choisissez, vous avez la possibilité de l’enrichir de garanties optionnelles. Le coût de ces garanties facultatives vient s’incorporer au coût global de votre assurance.

Assurance moto

L’assurance moto n’est pas différente de l’assurance auto. Seule varie la nature du véhicule couvert.

Que vous assuriez une voiture ou une moto, la seule garantie obligatoire est la garantie de responsabilité civile.

Il existe, comme pour les assurances auto, des assurances moto au tiers ou des assurances moto tous risques.

Comme pour l’assurance moto, il est possible d’enrichir son assurance moto avec des garanties optionnelles.

A noter : la clause du bonus-malus ne s’applique pas aux deux roues dont la puissance est inférieure à 125 cm3. Si vous avez un scooter, vous ne bénéficierez pas de ce dispositif (obligatoire pour les autres véhicules).