Le barème des points retirés par infraction

Le nombre de points retirés est proportionnel à la gravité de l’infraction. Les délits sont les infractions les plus sévèrement punies : elles entraînent un retrait de 6 points.

Infractions liées à l’alcool ou à la drogue

Concernant la conduite en état d’ivresse :

Entre 0,5 et 0,79 g par litre de sang, l’infraction entraîne le retrait de 6 points sur le permis de conduire. L’infraction est une contravention qui peut entraîner une amende de 750 euros maximum.

La conduite avec plus de 0,8 grammes d’alcool par litre de sang n’est plus une contravention, mais un délit, sanctionné par conséquent d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Concernant la conduire sous l’emprise de stupéfiants : il s’agit d’un délit entraînant un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

 
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Infractions liées au non-respect des limites de vitesse

Un excès de vitesse entraîne :

  • Le retrait d’1 point sur le permis de conduire lorsque l’excès de vitesse est inférieur à 20 km/h
  • Le retrait de 2 points sur le permis de conduire lorsque l’excès de vitesse est égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
  • Le retrait de 3 points sur le permis de conduire lorsque l’excès de vitesse est égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
  • Le retrait de 4 points sur le permis de conduire lorsque l’excès de vitesse est égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
  • Le retrait de 5 points sur le permis de conduire lorsque l’excès de vitesse est égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
  • Le retrait de 6 points sur le permis de conduire lorsque l’excès de vitesse est supérieur à 50 km/h

Par ailleurs, un conducteur qui transporte, détient et utilise un appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse s’expose à un retrait de 6 points.

Pour rappel : il n’est pas possible de se voir retirer plus de 8 points d’un coup. Par exemple, si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre alors que vous rouliez à plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée et que, en même temps, vous utilisiez un appareil destiné à perturber les contrôles de vitesse, vous ne perdrez pas 12 points (6 points + 6 points) mais 8 points.

En revanche, sachez que le retrait de points n’est pas la seule sanction à laquelle vous vous exposez. Dans cet exemple, c’est même la sanction la moins importante…

Infractions liées à la circulation et au stationnement

Voici la liste des infractions liées à la circulation qui entraînent un retrait de points :

  • Chevauchement de ligne continue : 1 point
  • Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé : 2 points
  • Circulation à gauche sur chaussée à double sens : 3 points
  • Dépassement dangereux : 3 points
  • Franchissement de ligne continue : 3 points
  • Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules : 3 points
  • Changement de direction sans avertissement préalable : 3 points
  • Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence : 3 points
  • Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant : 3 points
  • Refus de priorité : 4 points
  • Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage : 4 points
  • Circulation en sens interdit : 4 points
  • Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage : 4 points

Remarque : seul le stationnement dangereux vous expose à une perte de points (de 3 points). Le stationnement abusif, interdit ou gênant ne peuvent donner lieu à un retrait de points.

Infractions liées au non-port du casque ou de la ceinture de sécurité

Le non-port de la ceinture de sécurité entraîne un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Bon à savoir : il n’y a retrait de points que si la personne qui ne porte pas sa ceinture de sécurité est le conducteur du véhicule. Si vous conduisez accompagné d’un passager qui ne porte pas sa ceinture et que vous vous faites contrôler, vous ne perdrez pas de points. Si le passager est majeur, il devra payer l’amende lui-même. En revanche, s’il est mineur, ce sera à vous de payer l’amende.

Le non-port du casque pour les conducteurs de 2 roues entraîne un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Comme pour l’exemple précédent, vous ne perdrez 3 points que si c’est vous – le conducteur – qui ne portez pas de casque. Si c’est votre passager arrière, vous ne perdrez pas de points et ce sera au passager de payer l’amende.

Délits

Les délits routiers entraînent une perte de 6 points sur le permis de conduire.

Pour connaître la liste des délits routiers, lire la fiche : Infractions routières : délits et peines.