Assurance et valeurs bonus-malus

Le système du bonus-malus permet de récompenser les conducteurs qui conduisent sans commettre d’accidents…et de pénaliser les autres.

Bonus et malus : de quoi s’agit-t-il ?

Le bonus – malus (ou « coefficient de réduction-majoration ») est un système de calcul qui s’impose à tous les assureurs.

Il permet de faire varier les tarifs de l’assurance auto chaque année en fonction des sinistres que vous avez causés.

Le Code des assurances oblige les assurances à incorporer dans les contrats d’assurance auto une clause de bonus-malus.

 
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Article A121-1 du Code des assurances :

« Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10 de l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations annexée au présent article ».

L’assurance établit en interne un document de relevé d’informations (ou relevé de situation) sur la base duquel elle réalise des calculs visant à déterminer le malus ou le bonus dont bénéficiera l’assuré.

Véhicules concernés par la clause bonus malus 

La clause de bonus-malus ou coefficient de réduction-majoration concerne tous les véhicules à moteur, à l’exception des véhicules dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3.

Les deux-roues légers, comme les scooters par exemple, ne sont pas concernés par le coefficient de réduction-majoration.

Calculer le montant annuel d’une assurance bonus malus 

Le bonus/malus se calcule à l’année en fonction des sinistres que vous avez causés avec votre véhicule.

Les règles de bonus-malus ne sont pas fixées librement par les assurances. Ces règles sont définies précisément dans le Code des assurances, dans l’article qui sert d’annexe à l’article A-121-1 précité. Les assurances doivent appliquer le mode de calcul présenté dans le Code des assurances.

Le bonus-malus se calcule à partir d’un coefficient. Les jeunes conducteurs ont un coefficient de départ de 1, qui correspond au tarif plein.

En cas d’accident(s), ce coefficient augmente d’année en année. Il peut atteindre 3,5. A l’inverse, si vous ne commettez aucuns accidents, ce coefficient peut passer sous la barre des 1. Le coefficient peut varier de 0,5 à 3,5.

Si vous ne commettez aucun accident dans l’année en cours, votre coefficient diminue de 5% : votre prime d’assurance sera 5% moins chère l’année suivante.

Si vous êtes jeune conducteur, votre coefficient passe donc de 1 à 0,95. Votre coefficient sera à nouveau diminué de 5% si l’année d’après vous ne commettez aucun accident.

De manière générale, le coefficient diminue de 5% chaque année si vous ne commettez jamais d’accidents.

A l’inverse, si vous êtes responsable d’un accident dans l’année n, votre coefficient sera majoré de 25% pour l’année n+1.

Si votre coefficient est de 1, il sera désormais de 1,25. Vous payerez l’année n + 1 : tarif plein de l’assurance x 1,25.

Il n’est pas besoin d’être mathématicien pour se rendre compte qu’une majoration est bien plus pénalisante qu’une réduction n’est avantageuse.

Bon à savoir : en cas de changement d’assurance, le bonus/malus est conservé. Vous conservez votre coefficient. Inutile donc de changer d’assurance parce que votre coefficient est de 3 par exemple.

Pour résumer :

  1. Vous partez d’un coefficient de 1 qui correspond au tarif plein de l’assurance.
  2. Le coefficient diminue de 5% chaque année passée sans avoir commis d’accident.
  3. Il augmente de 25% toutes les années où un accident a été commis de votre part.