La ceinture de sécurité

Le port de la ceinture est obligatoire lorsque le véhicule en est équipé. Elle permet d’amortir le choc en cas d’accident. Vous trouverez dans cette fiche tout ce qu’il faut savoir sur la ceinture de sécurité.

Pourquoi a ceinture de sécurité est-elle importante ?

La ceinture de sécurité permet de limiter les mouvements incontrôlables des passagers au moment des chocs. C’est l’un des dispositifs de sécurité les plus connus et les plus importants.

La ceinture permet, en cas de choc, d’éviter que les passagers du véhicule concerné soient projetés contre des obstacles (siège avant, pare-brise etc.) du fait de leur poids. Elle jour donc un rôle d’amortisseur des chocs très important et sauve chaque années de nombreuses personnes.

La ceinture de sécurité permet en effet de diminuer les accidents de la route. A l’arrière, la ceinture de sécurité prévient deux tiers des décès.

Selon l’OMS, le port de la ceinture de sécurité permet, en cas d’accident, de réduire le risque de décès de 40% à 65% pour les passagers à l’avant du véhicule et de 25% à 75% pour les passagers à l’arrière du véhicule.

 
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Il ne s’agit que d’estimations : il est en effet impossible de savoir si la personne qui survit à un accident de la route aurait perdu la vie si elle n’avait pas porté de ceinture de sécurité.

Sanction prévue pour non-port de la ceinture de sécurité 

En cas de non-port de la ceinture, le contrevenant s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros (4ème classe) et à une perte de points sur le permis de conduire (3 points).

Le montant de l’amende est minoré (90 euros) en cas de paiement rapide ou majoré (375 euros) en cas de paiement tardif.

L’amende peut s’accompagner d’une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au maximum.

A savoir : si la personne qui ne porte pas sa ceinture de sécurité est un passager majeur, c’est à ce passager de payer l’amende et non au conducteur. En revanche, si le passager est mineur, c’est au conducteur de payer l’amende. Dans ces deux cas, il ne peut y avoir ni retrait de points ni suspension du permis.

Qui est dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les conducteurs et les passagers d’un véhicule à moteur. Les passagers situés à l’arrière du véhicule sont donc dans l’obligation de porter la ceinture de sécurité.

Il est possible dans deux situations d’obtenir une dispense de ceinture de sécurité :

*  Pour des raisons médicales : en cas de morphologie non adaptée au port de la ceinture, ou si la personne souffre de certaines affections spécifiques. Dans ce dernier cas, la personne doit obtenir un certificat médical auprès d’un médecin agréé par la Préfecture ;

*  Pour des raisons professionnelles : conducteurs de taxi en service, conducteurs ou passagers d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance, conducteurs ou passagers d’un véhicule des services publics contraints à des arrêts fréquents en agglomération, conducteurs ou passagers réalisant des livraisons de porte à porte en agglomération.

Bon à savoir : la demande de dispense doit être formée auprès des services de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture de votre domicile.