Le changement de nom sur le permis de conduire

Il n’est pas nécessaire de changer son nom sur le permis de conduire. Si toutefois vous désirez le faire, voici la procédure à suivre.

Est-on obligé de changer le nom sur le permis ?

La réponse est non. La démarche de changement de nom est facultative.

Vous pouvez toutefois, si vous le souhaitez, faire une demande de changement de nom à la préfecture, sous-préfecture ou mairie de votre domicile.

Dans tous les cas, il faut savoir que la réforme du permis de conduire du 2013 impose le renouvellement des permis de conduire tous les 15 ans (catégories A et B) ou 5 ans (catégories C, D et E) selon la catégorie.

Lors de ce renouvellement obligatoire, le changement de nom sera pris en compte et un nouveau permis actualisé vous sera délivré.

 
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Attention : sur les nouveaux permis de conduire, seul le nom de jeune fille, c’est-à-dire le nom de naissance, apparaît. Il est donc impossible d’y faire figurer le nom acquis par mariage. Dans ces cas-là, non seulement la démarche de changement de nom n’est pas obligatoire, mais elle est même impossible.

La démarche ne concerne donc que les cas suivants : erreur sur votre état civil ou changement de nom de naissance.

Quelle est la démarche pour un changement de nom sur le permis ?

Si vous désirez changer le nom sur votre permis avant le renouvellement obligatoire, voici la démarche à suivre.

Il faut s’adresser à la préfecture, sous-préfecture ou mairie de votre domicile. Il est préférable de se renseigner avant de s’adresser à l’un ou l’autre de ces guichets. Certaines préfectures et sous-préfectures ne s’occupent plus de cette démarche et toutes les mairies ne sont pas compétentes.

Le changement de nom sera enregistré dans le système national du permis de conduire.

Bon à savoir : il ne vous sera pas délivré de nouveau permis de conduire. Le changement de nom n’apparaîtra pas sur votre permis de conduire, mais uniquement dans le système informatisé du permis de conduire.

La démarche peut se faire au guichet, ou par courrier. La démarche est gratuite.

Elle peut se faire par procuration : la personne qui vient récupérer votre nouveau permis doit apporter avec elle :

  • Votre ancien permis
  • La procuration
  • Une photocopie d’un document d’identité à votre nom
  • Une photocopie d’un document d’identité à son nom

Le délai de fabrication du nouveau permis est de deux mois environ.

Quels sont les documents à fournir pour un changement de nom sur le permis

Voici les documents à fournir pour la demande de changement de nom :

  • Un formulaire cerfa n°14882*01 complété et signé
  • Un formulaire cerfa n°14948*01 complété et signé
  • La photocopie d’une pièce d’identité : carte d’identité ou passeport
  • Pour les personnes étrangères : un justificatif de résidence en France (titre de séjour, carte de résidence…)
  • Une photocopie du permis de conduire
  • Une photocopie d’un justificatif du changement de nom (livret de famille, acte d’état civil, jugement de divorce…)

Attention : pour les démarches se réalisant directement au guichet, la personne doit présenter les documents originaux en plus des photocopies. Il faut obligatoirement rendre son ancien permis pour pouvoir récupérer le nouveau.