Peut-on conduire sans permis ?

Tout dépend du véhicule. Si en effet le permis est très largement la règle, certains véhicules légers peuvent être conduits sans permis.

Quels véhicules peut-on conduire sans permis ?

Personne ne peut conduire de véhicules motorisés avant 14 ans. Les personnes âgées de 14 à 16 ans peuvent conduire des motocycles légers à condition d’être titulaires du BSR.

Les personnes âgées de 16 ans et plus peuvent conduire des véhicules sans permis à condition d’être titulaires du BSR.

Sauf dans le cas des personnes nées avant le 1er janvier 1988 : celles-ci sont dispensées du BSR et peuvent donc conduire des motocycles légers et des véhicules sans permis sans être titulaires du brevet de sécurité routière.

 
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Pour résumer : vous pouvez conduire sans permis si vous êtes né en 1987 ou avant.

Important : si vous êtes nés en 1988 ou après, vous pourrez conduire sans permis à condition d’être titulaire du brevet de sécurité routière (nouvellement permis AM).

Les véhicules pouvant être conduits sans permis sont les suivants :

  • Les cyclomoteurs ne dépassant pas 50 cm3 ou 4 kW et ayant une vitesse limitée à 45 km/h. Ce qui correspond aux catégories L1e pour les deux roues et L2e pour les trois roues. Les cyclomoteurs répondant à ces caractéristiques sont les seuls véhicules que peuvent conduire les personnes âgées entre 14 et 16 ans
  • Les voitures électriques dont la puissance ne dépasse pas 1 kW
  • Les tracteurs agricoles dont la vitesse de marche en palier ne dépasse pas 40 km/h à la construction (25 km/h pour les machines agricoles)
  • Les quatre roues dont la cylindrée est égale ou inférieure à 50 cm3 et la vitesse limitée à 45 km/h

Quelles sanctions risque-t-on en conduisant sans permis ?

Il y a deux cas de figure :

1 - Ou bien la personne conduit un véhicule sans permis mais ne possède pas d’attestation d’assurance ou alors est sous le coup d’une condamnation judiciaire d’interdiction de conduire. Dans ces cas-là, ladite personne s’expose à une amende d’un montant de 35 euros (amende de classe 1).

2 - Plus grave : la personne n’a pas le permis de conduire et conduit un véhicule qui nécessite le permis. La sanction pénale est bien plus lourde. Elle s’élève à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende si le délit est reconnu.

Remarque : les personnes nées avant le 1er janvier 1987 qui conduisent un véhicule sans permis sans être titulaires du BSR encourent une sanction pénale pour conduite sans permis. Il s’agit d’un délit, et non d’une contravention.