La déclaration de sinistre

La déclaration de sinistre est un document à envoyer à votre assurance en cas d’accident de la route n’ayant pas impliqué d’autres véhicules ou de vol.

La déclaration de sinistre a pour fonction d’expliquer à votre assurance les circonstances de l’accident ou du vol. Elle est essentielle pour calculer votre indemnisation.

Qu’est-ce que la déclaration de sinistre ?

Une déclaration de sinistre est une lettre adressée aux assurances en cas d’accident de la route ayant entraîné des dommages matériels et corporels, de vol ou de dégradation de votre véhicule.

Si l’accident implique deux véhicules ou plus, vous devez rédiger un constat d’accident ou un constat amiable. 

La déclaration de sinistre a pour objectif d’expliquer le plus précisément possible à votre assurance les circonstances de l’accident, du vol ou de la dégradation de votre véhicule.

 
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La déclaration de sinistre décrit également les sinistres causés à votre véhicule et éventuellement les dommages corporels dont vous avez été victime (en cas d’accident).

La lettre de déclaration de sinistre doit être envoyée par courrier dans les délais prévus par votre contrat d’assurance. Pensez bien à l’envoyer dans un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Le délai est la plupart du temps de 5 jours. En tous cas, le Code des assurances interdit aux assureurs de fixer des délais plus courts, sauf pour les vols. En cas de vol, le délai est en effet rapporté à 2 jours (ouvrés). Le délai court à partir du moment où vous constater l’accident ou le sinistre.

Bon à savoir : il est tout à fait possible de faire la déclaration par téléphone ou directement au guichet. Il est néanmoins préférable de l’établir par courrier en RAC : les écrits restent.

A qui envoyer la déclaration de sinistre ?

La déclaration de sinistre doit être envoyée à la compagnie d’assurance assurant le bien qui a subi un sinistre et gérant le contrat d’assurance.

Vous ne vous rappelez plus des coordonnées de votre assurance ? Sachez que les coordonnées de l’assurance sont rappelées dans le contrat d’assurance ou dans les quittances de paiement.

En cas de vol, une déclaration auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie doit être faite dans les 24h suivant la constatation du vol. Vous devez joindre le récépissé de la déclaration de vol à la déclaration de sinistre.

Attention : si vous n’avez pas souscrit de garantie vol dans votre contrat d’assurance, votre assurance ne vous indemnisera pas.

Comment rédiger la lettre de déclaration de sinistre ?

La lettre de déclaration de sinistre doit contenir les informations suivantes :

  • Vos coordonnées (nom et adresse) 
  • Le numéro du contrat d’assurance 
  • Un descriptif du sinistre : sa nature, la date et le lieu de survenue 
  • Une estimation de la valeur des biens ou de la partie du bien détruits ou endommagés 
  • Un descriptif des dommages et de leur importance 
  • Les coordonnées des victimes le cas échéant

Si possible, pensez à rassembler les documents justifiants la valeur des biens endommagés (rétroviseurs, éléments de carrosserie etc.) : factures, certificats de garantie etc.

C’est sur la base de la valeur des biens endommagés que l’assurance calculera le montant de l’indemnisation.