La délivrance du permis de conduire

Ça y est, vous avez le permis en poche…enfin pas tout à fait. Vous avez réussi les épreuves du code et de la conduite mais attendez toujours votre permis définitif. Comment se passe la délivrance du permis définitif ? Éléments de réponse.

Délivrance du permis provisoire

Avant de recevoir votre permis définitif, vous recevrez un certificat qui tient lieu de permis provisoire

Ce certificat provisoire (ou CEPC : certificat d’examen du permis de conduire) vous permet de conduire les véhicules correspondant à la catégorie du permis de conduire que vous avez passé et réussi. La durée de validité de ce permis provisoire est de 4 mois.

 
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Ce certificat provisoire (ou permis provisoire) vous sera envoyé le jour même de l’épreuve par courrier ou courriel par l’inspecteur qui vous a fait passer la conduite. Ce certificat comprend :

  • La mention favorable, attestant votre réussite aux épreuves :
  • La date d’obtention de l’épreuve pratique ;
  • L’évaluation détaillée et la note finale de l’épreuve de conduite.

L’épreuve de conduite est réussie si la note finale est supérieure à 20. Si la note inscrite dans le certificat d’examen est inférieure à 20, vous ne pouvez pas vous servir du certificat pour conduire. Et pour cause : vous avez échoué à l’épreuve de conduite et devez la repasser.

Attention ! Ce certificat n’est pas valable à l’étranger. Vous devrez attendre de recevoir votre permis définitif avant de pouvoir circuler hors de France.

Délivrance du permis définitif

Avant l’échéance des 4 mois, vous recevrez par voie postale votre permis de conduire définitif. Le facteur déposera un avis de passage si vous êtes absent le jour de son passage. Vous aurez alors 15 jours pour aller récupérer le permis à la Poste. Au-delà de cette date, le permis sera renvoyé à l’expéditeur.

S’il s’agit du premier permis que vous obtenez, le permis définitif qui vous sera délivré prendra la forme d’un permis probatoire.  Vous devrez apposer le signe « jeune conducteur » à l’arrière de votre véhicule (autocollant « A »).

La délivrance du permis est gratuite.

Remarque : depuis le 16 septembre 2013, ce n’est plus la préfecture mais l’Agence Nationale des Titres sécurisés qui délivre le permis. Ces nouveaux permis doivent être renouvelés tous les 15 ans ou tous les 5 ans selon la catégorie.

L’Agence nationale des titres sécurisés propose un service qui permet à tout instant de savoir où en est la production de votre permis de conduire. Voici l’adresse internet de ce service :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-permis-de-conduire

Vous pouvez aussi directement téléphoner à l’ANTS au 0 810 901 041 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 7h45 à 20 h et le samedi de 8h à 17h.