Démarches amende : tout sur le paiement et la contestation d'une amende

Si vous devez payer une amende, vous avez deux possibilités : la payer ou bien la contester. Voici comment procéder dans les deux cas.

Paiement de l’amende

Vous avez deux possibilités pour payer votre amende.

  1. La payer en ligne
  2. La payer en achetant et en envoyant un timbre-amende

Pour payer une amende en ligne, c’est très simple et très rapide. Il vous suffit d’accéder au service officiel de télépaiement en ligne :

Mais attention : seules les amendes qui correspondent à une infraction relevée par un radar automatique ou les amendes dont le PV dispose d’une référence de télépaiement peuvent être payées de cette manière.

Pour payer par timbre justement, vous devez vous rendre chez un buraliste. Ce sont eux qui vendent les timbres-amendes. Une fois le timbre acheté, vous devez le coller dans la zone prévue à cet effet sur la carte de paiement de votre PV.

Après avoir fait cela, vous n’avez plus qu’à envoyer l’amende au centre de paiement indiqué sur le procès-verbal.

 
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Certains buralistes disposent d’un système de paiement électronique des amendes. Mais tous les buralistes ne disposent pas de ce mode de paiement (on parle alors de timbre dématérialisé).

Le paiement en ligne et le paiement par timbre ne concerne que les amendes forfaitaires correspondant aux quatre premières classes de contravention.

Contestation de l’amende

La deuxième solution, c’est de contester l’amende. C’est une solution pertinente si vous estimez que vous n’avez pas commis l’infraction que l’on vous reproche.

Vous devez envoyer un courrier de contestation de votre PV (en recommandé avec accusé de réception). Le destinataire est indiqué sur l’avis de contravention.

Le contenu de la lettre de contestation de l'amende varie évidemment suivant les situations. Dans tous les cas vous devez exposer votre situation et les arguments démontrant que vous n’avez pas commis d’infraction (ou que l’infraction a été commise par une autre personne).

Il est possible également de faire une demande de remise gracieuse de l'amende. Il s’agit d’une voie de recours qui s’adresse aux personnes en difficultés financières. La remise gracieuse peut prendre la forme d’une annulation totale ou partielle de l’amende, ou bien la forme d’un échelonnement pour le paiement.

A savoir : vous trouverez la procédure à suivre au dos de votre avis de contravention. Votre demande de remise gracieuse doit être envoyée au Trésor public. Vous devez envoyer votre demande par lettre en recommandé avec accusé de réception.