Tout savoir sur les procédures concernant le permis de conduire

En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, vous devez procéder à une demande de duplicata. S’il s’agit d’un vol, vous devez aussi établir une déclaration de vol au commissariat.

En cas de suspension de votre permis de conduire, les démarches varient en fonction de la nature de la suspension (administrative, judiciaire, médicale).

Perte du permis de conduire : que faire ?

Si vous avez perdu votre permis de conduire, vous devez procéder à une demande de duplicata auprès du service du permis de conduire de votre domicile.

Le guichet pour les démarches liées au permis de conduire est traditionnellement la préfecture ou la sous-préfecture. Toutefois, certaines mairies ont en charge la gestion des permis de conduire.

Vous devrez aussi établir une déclaration de perte. Celle-ci vous permettra d’obtenir un récépissé qui fera office de permis de conduire le temps que votre duplicata soit créé.

 
Besoin d’un avocat en droit routier ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

La déclaration de perte doit être réalisée au service du permis de conduire de votre domicile (au même guichet que celui qui gère les demandes de duplicata). La déclaration peut être téléchargée sur internet et envoyée par courrier.

N. B. Vous trouverez en bas de cette fiche la liste des pièces justificatives à fournir à l’administration pour obtenir un duplicata en cas de perte du permis de conduire.

Vol du permis de conduire : que faire ?

En cas de vol de votre permis, vous devez là aussi faire une demande de duplicata à la préfecture, sous-préfecture ou mairie de votre domicile.

Mais avant cela, vous devez vous rendre dans une gendarmerie ou un commissariat afin d’établir une déclaration de vol. Les gendarmes ou les policiers vous remettront un récépissé qui vous permettra de conduire le temps de la création de votre duplicata.

Pour connaître la liste des documents justificatifs à inclure dans votre demande de duplicata, voir au bas de cette fiche.

Suspension du permis de conduire : que faire ?

La décision de suspension du permis de conduire peut être prise par le préfet (suspension administrative) ou par un juge (suspension judiciaire). La suspension, dans ces cas-là, est une sanction qui fait suite à une infraction.

Mais la suspension peut aussi avoir des motifs médicaux : votre permis peut être suspendu suite à une visite médicale devant la commission médicale départementale.

Pour rappel : les permis de catégories C et D doivent être renouvelés tous les 5 ans. Pour chaque renouvellement, vous devez effectuer une visite médicale. Si le médecin estime que vous n’êtes plus en état de conduire, il refusera de vous délivrer un avis positif. Votre permis ne pourra pas, dans ces cas-là, être renouvelé.

Le fait de ne pas respecter une décision de suspension de votre permis (suspension administrative, judiciaire ou médicale) est un délit passible d’une sanction de 2 ans d’emprisonnement, de la confiscation de votre véhicule et d’une amende de 4 500 euros.

Pour mettre fin à une suspension judiciaire de votre permis, vous pouvez faire appel dans un délai de 10 jours suite au jugement. En cas de suspension médicale, vous pouvez tenter de récupérer votre permis de conduire en repassant une visite médicale.

Comment refaire son permis ?

Voici les documents à fournir pour refaire votre permis de conduire en cas de perte ou de vol. Attention, si vous effectuez la démarche au guichet, munissez-vous des originaux (en plus des photocopies) :

  • Un formulaire cerfa n°14882*01 complété et signé 
  • Un formulaire cerfa n°14948*01 complété et signé 
  • La photocopie d’une pièce d’identité : carte d’identité ou passeport 
  • Pour les personnes étrangères : un justificatif de résidence en France 
  • En cas de perte ou de vol : le récépissé de l’attestation de perte ou de vol
  • En cas de détérioration : une photocopie du permis détérioré 
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile 
  • 2 photos d’identité homologuées 
  • Un timbre fiscal de 25 euros en cas de perte ou de vol 
  • Le montant de la taxe régionale, si elle est due.