Que faire en cas de détérioration du permis de conduire ?

En cas de détérioration ou de destruction de votre permis de conduire, vous devez demander à la préfecture un duplicata.

Procédure à suivre en cas de détérioration du permis ?

En cas de détérioration ou de destruction du permis de conduire, la démarche consiste à obtenir un duplicata du permis de conduire original.

Une fois la demande de duplicata faite, le délai de délivrance du nouveau permis est variable : de quelques semaines à deux mois.

A qui doit-on s’adresser en cas de détérioration du permis ?

Il faut s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. La préfecture ou sous-préfecture compétente est celle de votre lieu de domicile et non celle du lieu où vous avez obtenu votre permis de conduire.

Certaines préfectures et sous-préfectures ne s’occupent plus des démarches liées au permis de conduire.

 
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Certaines mairies s’en occupent. C’est la raison pour laquelle vous devez vous renseigner sur Internet ou par téléphone pour savoir lequel des guichets est compétent pour les affaires de permis de conduire.

Pour obtenir un duplicata du permis, les Parisiens doivent s’adresser au Bureau des permis de conduire de la préfecture de police de Paris.

A savoir : la démarche peut se réaliser soit au guichet soit par courrier. Le duplicata obtenu sera au nouveau format sécurisé « carte de crédit ».

Les documents à fournir en cas de détérioration du permis ?

Voici la liste des pièces à fournir en cas de détériorasion du permis de conduire :

  • Un formulaire cerfa n°14882*01 complété et signé ;
  • Un formulaire cerfa n°14948*01 complété et signé ;
  • Une photocopie du permis détérioré ;
  • La photocopie d’une pièce d’identité : carte d’identité ou passeport ;
  • Pour les personnes étrangères : un justificatif de résidence en France ;
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile ;
  • 2 photos d’identité homologuées.

Un timbre fiscal d’un montant de 25 euros vous sera demandé. Certaines régions ou DOM prélèvent une taxe régionale pour les démarches relatives au permis de conduire.

Pour connaître les régions et DOM qui prélèvent une taxe permis de conduire, lire la fiche : prix pour refaire son permis de conduire.

Sachez que les documents originaux ne sont pas nécessaires en cas de procédure par courrier. Par contre, vous devez les présenter en plus des photocopies si vous faites la démarche au guichet (sur place).

Télécharger et imprimer le formulaire cerfa numéro 14882*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14882.do

Télécharger et imprimer le formulaire cerfa numéro 14948*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14948.do

Si vous réalisez la démarche au guichet, vous devrez apporter toutes les pièces justificatives accompagnées des deux formulaires cerfa complétés.

A noter : si vous réalisez la démarche par courrier, vous enverrez tous les documents dans une lettre à l’adresse de la préfecture, sous-préfecture ou éventuellement mairie compétente. Le recommandé avec accusé de réception n’est pas obligatoire.