Tout sur l'expertise médicale après un accident

A la suite d’un accident de la route, l’expertise médicale a pour objectif d’évaluer la nature et le degré de gravité des dommages subis par les victimes. Dans l’optique de calculer une indemnisation.

Rôle de l’expertise médicale 

Le rapport d’expertise a pour fonction de déterminer la nature et l’étendue des dommages corporels subis par la victime d'un accident de la route, et par là-même le montant financier de l’indemnité.

Si vous êtes victime d’un accident de la route, vous devez déclarer votre situation dans un délai de 5 jours à votre assurance ou à celle du responsable de l’accident.

Pour faire état de votre situation en transmettant à l’assurance :

  • Un certificat médical ou un certificat d’hospitalisation
  • Un avis d’arrêt de travail si vous en avez un
  • Une lettre dans laquelle vous expliquez les dommages subis
  • Un exemplaire du constat amiable (constat d’accident) s’il y en a un
 
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L’expertise médicale n’est pas obligatoire. La demande d’expertise médicale émane de l’assurance. Si celle-ci estime qu’une expertise médicale est nécessaire pour bien évaluer l’ampleur des préjudices, vous serez convoqué deux semaines avant la date fixée du rendez-vous médical.

Le médecin de votre choix pourra vous assister au cours de l’expertise. Le rapport d’expertise est rédigé par un médecin expert.

Vous recevrez le rapport d’expertise de la part de l’assurance dans les 20 jours suivants le rendez-vous médical. Le médecin, dans ce rapport, évalue, à l’aide de coefficients, la gravité des dommages subis.

Après réception du rapport d’expertise, l’assureur doit vous proposer une offre d’indemnisation en tant que victime d'accident de la route. Elle doit couvrir tous les éléments du préjudice. Le délai entre votre demande d’indemnisation et l’offre d’indemnisation ne doit pas dépasser 3 mois.

Il peut être cependant allongé (jusqu’à 8 mois) si l’assurance n’a pas été informée de votre consolidation, démontre que le préjudice n’est pas entièrement quantifié ou que la responsabilité n’est pas établie.

Le responsable de l’accident peut ne pas être identifié, ou ne pas être assuré. Dans ces cas-là, c’est le FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) qui intervient, et non, par définition, l’assurance du responsable.

C’est aussi le FGAO qui intervient si le « responsable » de l’accident est un animal sauvage. Vous devez alors envoyer votre demande d’indemnisation au FGAO.

Remarque : une nouvelle expertise peut avoir lieu après votre consolidation, si vous souffrez d’un déficit fonctionnel permanent. Cette nouvelle expertise permettra de calculer votre nouvelle indemnisation.

Qui paye les frais pour l’expertise médicale ?

Les frais d’honoraires du médecin sont en principe pris en charge par l’assurance, partiellement ou totalement : la vôtre ou celle du responsable de l’accident (suivant les responsabilités des uns et des autres, ou les garanties du contrat d’assurance).

Les frais de transport occasionnés pour vous rendre à l’expertise sont également pris en charge. Vous devez généralement les avancer, avant d’être remboursé ultérieurement par l’assurance

Bon à savoir : les honoraires varient selon les médecins mais sont en moyenne basés sur un taux horaire de 150 euros à 200 euros.

Comment choisir un médecin indépendant ?

Le médecin expert doit être diplômé en évaluation du dommage corporel. Il est préférable de choisir un médecin expert au service exclusif des victimes et non lié à l’assurance. Pour des raisons d’impartialité.

Un médecin lié à l’assurance pourra avoir tendance à sous-estimer la gravité de vos dommages, dans le but de réduire le montant de l’indemnisation.

A noter : l’Association d’aide aux victimes a établi une liste de médecins indépendants, par région.