L'infraction routière

Les infractions au Code de la route sont appelées infractions routières. La plupart des infractions routières sont des contraventions. En règle générale, une infraction routière n’entraîne aucune convocation devant le tribunal.

Qu’est-ce qu’une infraction routière ?

Une infraction désigne l’acte de ne pas respecter la loi. En l’occurrence, on parle d’infraction routière dès lors qu’il s’agit du non-respect du Code de la route. Comme toute infraction, les infractions routières sont sanctionnées.

Les infractions routières sont plus ou moins graves. Les moins graves sont appelées « contraventions ». Viennent ensuite les délits. Les crimes représentent quant à eux les infractions les plus graves.

La plupart des infractions routières sont des contraventions. Il existe 5 classes d’infractions routières, en fonction de leur gravité. Les infractions de classe 1 sont les moins graves et les infractions de 5ème classe les plus graves.

Les amendes sont les principales sanctions des contraventions. Les contraventions peuvent toutefois être accompagnées d’autres sanctions : le retrait de points sur le permis, la suspension du permis, l'obligation d’effectuer un stage de sécurité routière etc. Seuls les délits et les crimes peuvent entraîner des peines d’emprisonnement.

 
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Le centre automatisé de constatation des infractions routières

Le Centre automatisé de constatation des infractions routières – ou CACIR – est un service à compétence nationale créé en octobre 2004, composé pour moitié de policiers et pour moitié de gendarmes.

C’est cet organisme qui gère les infractions routières relevées par les radars automatiques. Il reçoit les photos et procède à l’envoi des amendes par courrier aux contrevenants.

N. B. C’est à cet organisme que vous devez vous adresser en cas de contestation d’une amende que vous avez reçue dans le cadre d’une infraction relevée par un radar automatique.

Le tribunal de Police et les infractions routières

Le Tribunal de police est une juridiction pénale qui s’occupe des contraventions les plus graves, c’est-à-dire des contraventions de 5ème classe.

Les infractions les plus graves – les délits et les crimes – sont jugées respectivement par le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises.

Le Tribunal de police siège au Tribunal d’instance. Il est composé d’un juge d’instance, lequel est assisté d’un greffier.

Remarque : les contraventions de classe 1 à 4 ne donnent normalement pas lieu à une convocation devant le tribunal de police, sauf dans certains cas particuliers.