Infractions routières : contravention et amende

Les contraventions sont les infractions les moins graves. Le degré des sanctions dépend de la gravité de la contravention. Il existe au total cinq classes de contraventions.

Une infraction routière est-elle une contravention ?

La contravention, en droit pénal, est la catégorie d’infractions la moins grave. Elle est moins grave qu’un délit, et a fortiori qu’un crime.

L’infraction routière est donc une contravention lorsqu’il s’agit d’une infraction légère. En clair, vous avez commis une infraction certes, mais il ne s’agit pas d’une infraction grave.

Le montant maximum de l’amende en cas de contravention est de 3 000 euros. Pour la plupart des contraventions, l’amende est cependant bien moins importante.

 
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Contraventions et les amendes prévues par le Code de la route 

Il existe 5 classes de contraventions, correspondant à leur niveau de gravité. La classe 1 désigne les contraventions les moins graves, la classe 5 les contraventions les plus graves.

Voici le montant maximal de l’amende pour chaque type de contraventions :

  • 1ère classe : 38 euros
  • 2ème classe : 150 euros
  • 3ème classe : 450 euros
  • 4ème classe : 750 euros
  • 5ème classe : 1 500 euros (ou 3 000 euros en cas de récidive)

Une infraction contraventionnelle est sanctionnée par une amende. Mais d’autres peines peuvent s’ajouter à l’amende. On parle de peines complémentaires :

Les amendes des classes 1 à 4 sont « forfaitaires », c’est-à-dire que leur montant est fixé légalement et non pas déterminé par un juge. Les amendes forfaitaires peuvent être minorées ou majorées suivant le délai de paiement.

Voici la liste des infractions qualifiées de contraventions, par classe :

Les amendes de classe 1 : stationnement à gauche sur une voie à double sens, stationnement payant non réglé, non-présentation de la carte grise ou du permis de conduire en cas de contrôle, dépassement de la durée de stationnement.

Les amendes de classe 2 : changement important de direction sans avertissement préalable, non-respect de l’arrêt au feu orange fixe, non acquittement du péage, stationnement gênant ou abusif, arrêt ou stationnement prolongé au-delà de 7 jours.

Les amendes de classe 3 : circulation d’un véhicule non équipé de dispositifs de freinage ou d’éclairage conformes, plaque d’immatriculation non visibles, freins défectueux ou non conformes

Les amendes de classe 4 : conduite en état d’ivresse, refuse de priorité, refus de céder le passage à un piéton, non-respect de l’arrêt au feu rouge et au stop, circulation en sens interdit, exécution d’une marche arrière ou d’un demi-tour sur autoroute, non respect de la distance de sécurité, excès de vitesse supérieur à 20 km/h, dépassement dangereux, stationnement dangereux, circulation à gauche sur chaussée à double sens, franchissement ou chevauchement d’une ligne continue, accélération par un conducteur en voie d’être dépassé, absence de plaques d’immatriculation ou plaques d’immatriculation non réglementaires, téléphone au volant, circulation avec des pneus non conformes ou défectueux.

Les amendes de classe 5 : blessures involontaires, transport, détention et usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles radars, excès de vitesse supérieur à 50 km/h, circulation d’un véhicule sur une barrière de dégel, visionnage d’un écran vidéo par le conducteur d’un véhicule en circulation (hors GPS).

Remarque : si vous commettez une contravention de 5ème classe, vous serez jugé par le juge du tribunal de police. L’amende et les autres sanctions seront fixées par le juge.